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Liste des engagements financiers
La liste des engagements financiers du Bureau du coroner est transmise, par le Ministère de la Sécurité publique, au Contrôleur des finances. Celui-ci l'achemine à l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l'article 5 de la Directive numéro 4-80 prise par la décision C.T. nº 128500 du 26 août 1980, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.
La liste des engagements financiers est transmise mensuellement par le Ministère de la Sécurité publique.
418 643-1845 ou 1 866 312-7051
