Renseignements relatifs aux contrats

L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit qu'un organisme public doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu'il a conclus comportant une dépense supérieure à 25 000 $. Le Règlement sur la diffusion de l'information reprend cette obligation. La liste de ces contrats depuis avril 2009 est disponible dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO). Les avis et les documents d'appels d'offres, s'il y en a, y sont aussi diffusés.

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