Délai entre le signalement d'un décès et le rapport d'investigation du coroner
Le délai moyen entre la prise d'avis du coroner et le dépôt de son rapport est d'environ neuf mois.
Des délais pour le dépôt du rapport
Il se peut que le coroner chargé du dossier n'ait pas terminé son investigation au moment où vous nous faites parvenir votre demande; dans ce cas, votre demande est saisie dans notre système informatique afin de vous transmettre une copie à la réception de celui-ci.
Le coroner signe son rapport lorsqu'il a reçu tous les documents demandés, notamment les résultats de l'autopsie, des tests d'alcoolémie, de toxicologie ou d'autres examens de laboratoire ou d'expertises particulières et les rapports d'enquête des agents de la paix. Il s'écoule donc plusieurs mois entre le début de l'investigation du coroner et la transmission de son rapport au coroner en chef.
418 643-1845 ou 1 866 312-7051
