Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Le Bureau du coroner a retenu comme critères de l'intérêt pour l'information du public: le caractère général de l'information contenue dans un document transmis, le caractère d'actualité du document, le caractère inédit de l'information ainsi que la possibilité de comprendre le document sans mise en contexte.

Les documents portant sur des cas particuliers, les documents portant sur les conditions de travail du personnel du Bureau du coroner et ceux dont l'information serait dépassée ou qui ne présenteraient plus d'intérêt avec le passage du temps ne rencontreraient pas ces critères.

Près de 80 % des demandes d'accès à l'information traitées par le Bureau du coroner portent sur les dossiers de plaintes de la clientèle. Parmi les autres demandes, il n'y a pas de documents transmis depuis le 1^er avril 2009 qui présentent un caractère général.

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