Enquête publique

Le Coroner en chef ordonne une enquête publique lorsqu'il le croit utile et qu'il est nécessaire de questionner sous serment, lors d'une audition publique, les personnes pouvant fournir des informations de nature à éclairer le coroner.

Le ministre de la Sécurité publique peut également, en vertu de l'article 106 de la loi, demander au coroner en chef d'ordonner une enquête publique. Parfois, l'ampleur d'un événement où il y a eu perte de vie est telle qu'il est important pour le public d'entendre les informations présentées au coroner.

L'enquête publique n'est ni une procédure d'appel, ni une révision de l'investigation, mais tout simplement un autre outil de recherche permettant au coroner d'établir les causes médicales et les circonstances d'un décès.

• Pour connaître le rôle du coroner lors d'une enquête publique
• Pour connaître les étapes d'une enquête publique
• Processus d'investigation et d'enquête publique

Quel est le rôle du procureur?

Le coroner enquêteur a les mêmes pouvoirs que le coroner investigateur, mais il peut de plus assigner des témoins et être assisté d'un procureur.

Le procureur aide le coroner à recueillir les informations et à interroger les témoins. Sa tâche est de faciliter la présentation publique des informations au coroner. L'appréciation des faits et les recommandations relèvent du coroner et non du procureur.

Qui sont les « personnes intéressées »?

Des personnes qui ont un intérêt dans l'enquête peuvent être reconnues « personnes intéressées » par le coroner, ce qui leur donne la possibilité de questionner des témoins et faire des représentations à la fin de l'enquête.

Qui préside l'enquête publique?

Le coroner en chef désigne parmi les coroners qui ont une formation juridique celui qui présidera l'enquête publique et, s'il y a lieu, le procureur qui l'assistera.

Le coroner peut fournir au public les renseignements sur le lieu, le jour et l'heure de l'enquête publique.

Besoin d'une copie de rapport?