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Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le Bureau du coroner établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Fichiers | Personnes concernées |
|---|---|
Base de données « Avis au coroner et compilation d'analyse » | Personnes décédées faisant l'objet d'un avis au coroner. |
Entourage de la personne décédée: famille, notaire, compagnie d'assurances, amis, ... | |
Personnel du Bureau du coroner. | |
Personnel du Bureau du coroner et coroners. | |
Personnes intéressés à l'étude des circonstances et à la prévention des décès. |
418 643-1845 ou 1 866 312-7051
