Le rôle du coroner lors d'une enquête

Le coroner n'est pas un juge.

Contrairement au juge qui tranche un litige entre les parties et rend une décision, le coroner enquête afin de découvrir les causes médicales et les circonstances du décès et de formuler des recommandations, s'il y a lieu, dans le but de prévenir d'autres décès semblables. Cependant, comme les juges, il détient certains pouvoirs afin de s'assurer que l'enquête se déroule de façon équitable.

Le coroner ne peut déterminer si une personne est responsable ou non, en vertu de la loi, car c'est le rôle des tribunaux.

Le coroner devra indiquer dans son rapport s'il croit qu'une personne ou un organisme devrait agir différemment ou s'il croit qu'une situation devrait être corrigée, notamment par des actions ou par l'adoption ou la modification de lois ou de règlements.

Le coroner est indépendant.

Il ne s'agit pas d'une enquête décrétée par le gouvernement, comme c'est le cas pour une commission d'enquête. Le coroner ne relève pas d'un ministre dans l'accomplissement de ses fonctions, mais plutôt du coroner en chef. Ce dernier doit gérer l'organisme et désigner le coroner qui présidera l'enquête ainsi que le procureur qui l'assistera. De cette façon, le public obtient l'assurance que, s'il le faut, le coroner n'hésitera pas à recommander aux ministères ou aux organismes de l'État d'adopter des mesures pour corriger une situation.

Le coroner est impartial.

Il ne doit pas prendre parti et doit agir de sorte que sa neutralité soit assurée tout au long de l'enquête.

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