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Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
257 éléments
Éléments 250 à 252
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03 novembre 2022
Nouvelle
Le Bureau du coroner tient à souligner l’entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre dernier. Cette loi vient modifier certaines dispositions à la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès.
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20 octobre 2022
Communiqué
Décès de M. Koray Kevin Celik
Le Bureau du coroner annonce le début des audiences publiques portant sur le décès de M. Koray Kevin Celik, survenu à son domicile de Montréal le 6 mars 2017, lors d’une intervention policière.
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12 octobre 2022
Communiqué
Décès de Thomas Audet
Le Bureau du coroner rappelle la reprise des audiences publiques portant sur le décès de Thomas Audet. Celles-ci se tiendront les 13 et 14 octobre 2022 à compter de 8 h 30 au palais de justice de Chicoutimi.
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