Bureau du coroner


Documents déposés à l’Assemblée nationale

Le Bureau du coroner diffuse sur son site Internet les documents qu’il a produits et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions. Il est également possible de consulter ces documents dans le site Internet de l’Assemblée nationale à l’adresse www.assnat.qc.ca/fr/index.html.

Rapport des activités des coroners pour l'année civile 2015

Rapport des activités des coroners pour l'année civile 2014

Rapport des activités des coroners pour l'année civile 2013

Rapport des activités des coroners pour l'année civile 2012

Rapport des activités des coroners pour l'année civile 2011

Rapport des activités des coroners pour l'année civile 2010

Rapport des activités des coroners pour l'année civile 2009

Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2016

Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2015

Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2014

Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2013

Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2012

Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011

Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010

Étude des crédits budgétaires 2015-2016

Étude des crédits budgétaires 2014-2015

Plan d'action concernant les délais d'investigation des coroners déposé le 11 septembre 2014 (CI-036)

Copie du rapport d'investigation concernant le décès de M. Figiel Mieczyslaw déposé le 9 octobre 2012

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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