Bureau du coroner


Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

Conformément au paragraphe 12 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les projets de règlements qui ont été publiés à la Gazette officielle du Québec en vertu de l’article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) dont il est responsable.

Projet de tarif de transport, de garde et de conservation des cadavres

Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiels – D. 686-2014

Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiels – D. 963-2015

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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