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Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
Conformément au paragraphe 12 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les projets de règlements qui ont été publiés à la Gazette officielle du Québec en vertu de l’article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) dont il est responsable.
Projet de tarif de transport, de garde et de conservation des cadavres
Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiels – D. 686-2014
Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiels – D. 963-2015
