Filters
Effacer le filtre

Tableau de suivi des recommandations

Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation. 

Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
 

Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse

 

Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible. 

 

Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations

 

Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.

Destinataire : Ministère de la Santé et des Services sociaux

120 Recommandations
118 Réponses reçues
Taux de réponse aux recommandations transmises depuis plus de 90 jours
98.3 %
Statut des réponses reçues 
La recommandation est ou sera appliquée intégralement
61.9%
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
26.3%
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
7.6%
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement)
1.7%
La recommandation ne peut pas être appliquée
2.5%

Informations détaillées

Destinataire
Nombre de rapports
Recom-mandations
Réponses reçues
Taux de réponse
Ministère de la Santé et des Services sociaux 39 120 118 98.3%
Total 39 120 118 98.3%

Que le Ministère de la Santé et des Services sociaux :

Date
Numéro de rapport
Recommandation
Statut de réponse
2024-05-28 EP2022-00281

[R-4] complète l’évaluation des projets pilotes des centres de services intégrés pour les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-28 EP2022-00281

[R-5] crée un bottin des ressources spécialisées en accompagnement auprès des auteurs de violence conjugale, qui serait destiné notamment aux avocats de la défense, et…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-28 EP2022-00281

[R-6] déploie à Montréal un centre de services intégrés pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, en ligne ou dans un lieu physique comme…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-28 EP2022-00281

[R-7] crée des places d’hébergement pour les auteurs de violence conjugale et obtienne pour ce faire la collaboration des organismes venant en aide aux personnes violentes,…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-30 2023-04232

[R-5] demande à tous les établissements qu’ils aient un protocole clair assurant la mise en place d’un congé hospitalier sécuritaire pour les personnes vulnérables au suicide…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-30 2023-04232

[R-6] revoit les formulaires, dont celui de consentement, utilisés dans le réseau afin d’y inclure la question du partage de l’information et l’implication des proches. Un…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-05-30 2023-04232

[R-7] soutienne davantage ses établissements et leurs partenaires, dont les organismes communautaires, afin qu’ils mettent en place de bonnes pratiques pour impliquer les…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-30 2023-04232

[R-8] soutienne davantage ses établissements et leurs partenaires, dont les organismes communautaires, afin qu’ils forment leurs équipes sur les bonnes pratiques pour…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-31 2023-05774

[R-1] mette en place des campagnes de sensibilisation et de prévention du suicide d’envergure supplémentaires qui soient continues et soutenues dans le temps afin d’augmenter…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-31 2023-05774

[R-2] mette en place des actions supplémentaires qui soient continues et soutenues afin de mieux faire connaître la gamme de services en santé mentale, le PQPTM, les…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-31 2023-05774

[R-3] outille davantage les médecins omnipraticiens de la première ligne dans la mise en place d’un filet de sécurité et d’un système de relance systématique pour les usagers…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-06-13 2023-07574

[R-3] exige aux résidences privées pour aînés (RPA) qui ont recours aux préposés aux bénéficiaires que ces derniers consignent par écrit leurs observations quant à l’état de…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-07-08 2022-00249

[R-1] intensifie les efforts mis en place en lien avec les moyens et actions pour la prévention du suicide, spécialement auprès des jeunes hommes.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-07-08 2023-09475

[R-2] informe mieux la population de la vision intégrée de l’accès aux services en santé mentale du Programme québécois pour les troubles mentaux (PQPTM). Plus…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-12 2024-00594

[R-5] mette en place, dans un délai de six mois, une centrale d’appel au Centre de coordination provinciale de transferts aériens (CPTA) qui regroupera notamment le Centre…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-12 2024-00594

[R-6] appuie le ministère des Transports et de la Mobilité durable dans l’accélération du remplacement des appareils désuets de la flotte d’appareils de transport aérien…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-14 2022-05830

[R-1] assure la disponibilité d’effectifs qualifiés et de moyens de transport aéromédical en nombre suffisant afin de répondre en temps opportun, en fonction des besoins…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-14 2022-05830

[R-2] mette en place, dans un délai de six mois, une centrale d’appels destinée au transport aérien (au Centre de coordination provinciale des transferts aéromédicaux) qui…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-03 EP2023-00287

[R-1] veille à ce que soit identifié et formalisé un responsable d’hôpital, dans chaque hôpital désigné pour le suivi des individus sous le mandat de la Commission d’examen…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-2] veille à ce que le responsable de l’hôpital désigné s’assure du respect des modalités ordonnées par la CETM en confiant ce rôle de surveillance à un gestionnaire de cas…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-3] veille à ce que tous les hôpitaux désignés se dotent d’un gestionnaire de cas (case manager) pour les suivis en psychiatrie;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-4] réduise le nombre d’hôpitaux désignés pour la prise en charge des patients en psychiatrie légale afin que les hôpitaux désignés prennent en charge un nombre suffisant de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-5] mène à terme, dans les meilleurs délais, les travaux sur la hiérarchisation des soins en psychiatrie légale;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-6] formalise et promeut auprès des praticiens un moyen de communication fluide pour ceux qui requiert le soutien de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-7] s’assure que les psychiatres qui œuvrent au sein des hôpitaux désignés appelés à suivre des individus sous la CETM soient informés et formés sur les leviers légaux mis à…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-8] déploie des ressources d’hébergement spécialisées en psychiatrie légale pour s’assurer d’un suivi adapté aux usagers sous la CETM;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-9] prévoit un financement conséquent et récurrent permettant aux établissements désignés de compléter la mise en place des actions requises qui découleront des travaux de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-10] octroie le financement nécessaire afin de pérenniser l’ajout de professionnels au sein des équipes traitantes qui assurent le suivi en communauté de la clientèle qui…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-11] veille à ce que les travaux confiés à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), qui a le mandat de se pencher sur la révision du cadre…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-12] s’assure, le cas échéant, que la révision du cadre juridique découlant des travaux confiés à l'IQRDJ soit adoptée d’ici 2026;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-13] intensifie le déploiement des équipes de suivi intensif dans le milieu (SIM) et des équipes de soutien d’intensité variable (SIV) dans l’ensemble de la province;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-14] entame le déploiement d’équipes de suivi intensif dans le milieu de type forensique pour les cas complexes;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-15] intensifie le déploiement des Programmes pour premiers épisodes psychotiques dans l’ensemble de la province;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-16] formalise, uniformise et rende obligatoire des évaluations structurées, de façon annuelle, lors de comparutions à la CETM afin de déterminer les requis thérapeutiques…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-1] développe des trajectoires de soins performantes afin de permettre aux usagers ayant un diagnostic soupçonné ou avéré de maladie de Lyme (incluant les co-infections ou…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-2] élargisse et harmonise le mandat et les critères d’admission au réseau de cliniques spécialisées afin que les patients (enfants et adultes) pour qui un diagnostic de…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-10 EP2022-00283

[R-3] mette en place un système permettant d’évaluer périodiquement les performances (incluant les délais) de ses trajectoires de soins pour la maladie de Lyme (incluant les…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-4] déploie de nouvelles actions adaptées aux jeunes filles, aux adolescentes et aux jeunes femmes afin de soulager leur détresse et prévenir les idées et comportements…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-5] mette en place un cadre de référence pour étudier de manière structurée, par exemple sous forme d’audit, les tentatives et suicides des usagers ayant demandé ou reçu des…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-10 EP2022-00283

[R-6] sensibilise les dirigeants de ses installations de santé à l’importance d’améliorer constamment l’aménagement des urgences et unités psychiatriques afin de répondre aux…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-7] mette en place un plan d’action afin de prévenir toute forme de sectorisation et les transferts interhospitaliers (et inter urgences) pour des motifs géographiques qui…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-8] documente les circonstances et motifs de transferts interhospitaliers (et inter urgences) pour les usagers présentant des problématiques de santé mentale ou des…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-9] améliore à court terme les moyens de communication et processus de référencement (incluant le vocabulaire, l’évaluation de la priorisation, les délais et l’information à…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-10 EP2022-00283

[R-11] mette en place des nouvelles actions afin de s’assurer que les médecins œuvrant plus particulièrement auprès de patients présentant des problèmes de santé mentale ou…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-16 2023-03998

[R-2] déploie une procédure visant à assurer un filet de sécurité aux personnes qui manifestent clairement leur désir de bénéficier de l’aide médicale à mourir et dont la…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-10-01 2023-09284

[R-1] bonifie la mesure 14 du Plan d’action gouvernemental pour les personnes proches aidantes afin d’inclure la problématique du suicide chez les personnes âgées.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2023-01970

[R-1] augmente les efforts de sensibilisation quant à l’existence de ressources certifiées permettant d’offrir une réponse adaptée aux besoins des populations qui consomment;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2023-01970

[R-2] mette en place une campagne de sensibilisation sur l’enjeu des psychoses toxiques.

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-1] augmente le nombre de points de services de première ligne en santé mentale à travers le Québec afin que les jeunes puissent avoir accès gratuitement, directement,…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-2] augmente à court terme le nombre de sentinelles en prévention du suicide pour les jeunes en milieu communautaire au Québec, afin d’améliorer le soutien et la…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2017-04769

[R-3] développe un réseau de sentinelles en prévention du suicide dans le milieu scolaire au Québec, adapté aux besoins et aux réalités psychosociales de ce milieu;

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-4] déploie des mécanismes d’action dans le réseau scolaire afin d’assurer le repérage ciblé des jeunes en difficulté, en accordant une attention particulière aux étudiants…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-5] assure une coordination efficace dans l’accompagnement des jeunes et leur orientation vers des ressources de soutien et de suivi appropriées au moment opportun;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2017-04769

[R-6] augmente les activités de promotion de la santé mentale auprès de la clientèle scolaire et de leurs proches;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2017-04769

[R-7] outille davantage le personnel scolaire en matière de prévention du suicide auprès de la clientèle scolaire.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-02-07 2023-02751

[R-5] soumette une demande officielle au Comité consultatif sur l’évaluation de la causalité, qui relève de la Division de la surveillance de la sécurité des vaccins de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-02-11 EP2024-00291

[R-1] veille à ce que les travaux confiés à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), qui a le mandat de se pencher sur la révision du cadre juridique…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-02-11 EP2024-00291

[R-2] s’assure, le cas échéant, que la révision du cadre juridique découlant des travaux confiés à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) soit…

La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement)
2025-02-11 EP2024-00291

[R-3] accentue et mette en place les interventions en prévention par les équipes psychosociales en collaboration avec les corps policiers pour éviter une surjudiciarisation…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-02-11 EP2024-00291

[R-4] forme les cliniciens à l’obligation d’accompagnement et d’implication des proches lors de la prise en charge d’une personne ayant un état mental perturbé;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-02-11 EP2024-00291

[R-5] renforce l’axe 7 du Plan d’action ministériel en santé mentale 2022-2026 en s’assurant d’une reddition de compte des établissements du réseau de la santé et des services…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-04-11 2023-02955

[R-1]  fasse les démarches nécessaires pour que soit modifié l’article 57 du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RPA) en prévoyant les nouvelles…

La recommandation ne peut pas être appliquée
2025-04-11 2023-02955

[R-2] mette en place des mesures appropriées pour s’assurer que lors du transfert d’un usager, habitant une RPA de catégorie 3 ou 4, par les techniciens ambulanciers…

La recommandation ne peut pas être appliquée
2025-04-11 2024-02342

[R-1] poursuive ses efforts de réflexion sur les notions de ratios de personnel soignant en fonction des pathologies des résidents des centres d’hébergement et de soins de…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-05-04 EP2023-00286

[R-1]  déploient un système de gestion de l’information en itinérance en suscitant l’adhésion des organismes communautaires des différentes régions du Québec concernés par la…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-2] développent la fonction de gestionnaire de cas ou d’intervenant pivot en itinérance dans tous les CISSS et CIUSSS responsables de la coordination régionale…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-3] soutiennent la bonification des réseaux pair-aidants existants au sein du réseau de la santé pour intégrer les besoins des personnes en situation d’itinérance en…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-4] déploient des ressources dédiées aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, vivant avec une problématique mixte, y compris les lésions cérébrales…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-5] développent, dans les meilleurs délais, des plans de préparation et de réponses aux urgences sanitaires qui intègrent un volet concernant les personnes en situation…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-05-04 EP2023-00286

[R-6] instaurent, dans les meilleurs délais, des mécanismes d’évaluation de la proportionnalité des mesures populationnelles imposées en temps d’urgence sanitaire par rapport…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-05-04 EP2023-00286

[R-7] assurent des ressources suffisantes en santé publique dédiées à soutenir la prévention des maladies infectieuses dans les milieux d’hébergement d’urgence pour les…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-8] bonifient le soutien actuellement offert dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux qui sont en contact avec les personnes en situation…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-9] mettent en place, en milieu urbain, de ressources de réhabilitation spécialisées pour les personnes en situation d’itinérance issues des Premières Nations et des Inuits…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-10] établissent un échéancier pour l’élaboration des programmes de formation continue obligatoires pour les professionnels et le personnel du réseau de la santé et des…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-11] intègrent les pratiques de guérison autochtones dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux afin de mieux soutenir les personnes en situation…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-12] voient à l’élaboration d’une directive à l’intention des établissements de santé et de services sociaux en milieu urbain afin d’établir des corridors de services et des…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-05-04 EP2023-00286

[R-13] entame les démarches, dans les plus brefs délais, afin que les services d’hébergement d’urgence n’opèrent pas selon des cycles saisonniers, mais de façon continue et…

La recommandation ne peut pas être appliquée
2025-05-09 2024-05227

[R-1] fasse les démarches nécessaires visant l’adoption d’un projet de loi encadrant l’accès public aux défibrillateurs externes automatisés (DEA), ainsi que leur…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-05-13 2024-05718

[R-2] révise les orientations ministérielles et la procédure d’affectation d’un véhicule hors zone ou hors région afin de permettre l’affectation d’une ressource ambulancière…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-05-13 2022-05663

[R-1] finalise dans les meilleurs délais, l’actualisation du cadre de référence pour l’implantation de réseaux de sentinelles dans les milieux de travail québécois;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-05-13 2022-05663

[R-2] accélère l’actualisation, par l’entremise de l’Association québécoise en prévention du suicide, et la diffusion de la formation Agir en sentinelles pour la prévention du…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-05-27 2024-07145

[R-1] mette en place une nouvelle Stratégie nationale de prévention des surdoses de substances psychoactives, qui soit robuste et dotée du financement requis pour consolider…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-05-27 2024-07145

[R-2] mette en place un nouveau Plan d’action interministériel en itinérance, qui soit robuste et dotée du financement requis pour consolider et rehausser le continuum…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-05-27 2024-07145

[R-3] mette en place de nouvelles actions et campagnes visant à : 

  • déstigmatiser les personnes utilisatrices de drogues;
  • sensibiliser tant la population que les personnes…
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-05-29 2023-06234

[R-4] déploie des efforts de sensibilisation supplémentaires à ceux mis en place auprès du grand public quant aux options offertes pour aider les populations souffrant de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-06-05 2023-02447 et 2023-02434

[R-9]  veille au développement de nouvelles maisons d’aide et d’hébergement d’urgence en matière de violence conjugale;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-06-05 2023-02447 et 2023-02434

[R-10] consolide le financement des organismes œuvrant auprès des hommes ayant des comportements violents dans un contexte de violence conjugale.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-06-09 2024-03701

[R-5] complète le déploiement des équipes interdisciplinaires de première ligne à travers la province (par exemple au sein des GMF, des CLSC et des urgences) afin de rehausser…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-06-09 2024-03701

[R-7] établisse un cadre de référence en ce qui concerne les formulaires, dont celui de consentement, utilisé dans le réseau afin d’y inclure la question du partage de…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-06-12 EP2024-00292

[R-22] documente la problématique des traumatismes associés à la consommation d’alcool à bord des embarcations de plaisance;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-06-12 EP2024-00292

[R-23] cible les ministères et organismes partenaires afin de les faire participer à la réflexion.

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-07-11 2025-00632

[R-1] diversifie ses communications visant à informer le public que des services en santé mentale existent et sont disponibles afin de les inciter à consulter.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-08-25 2019-02641

[R-1] soutienne et s’assure de donner les leviers nécessaires la Directrice nationale de la protection de la jeunesse afin qu’elle puisse maintenir une communication…

La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement)
2025-08-25 2019-02641

[R-2] mette en place un registre unique, recensant tous les cas pris en charge par les directions de la protection de la jeunesse dans la province à l’image du Dossier de…

Délai additionnel demandé
2025-08-25 2019-02641

[R-3] consolide les services psychosociaux de première ligne, notamment en augmentant les enveloppes budgétaires qui leur sont destinées;

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-08-25 2019-02641

[R-4] adapte, en collaboration avec Santé Québec, les services de première ligne aux besoins des populations vulnérables, en garantissant une intensité et une durée…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-08-25 2019-02641

[R-5] rende obligatoire l’application du Plan de service individualisé pour tout enfant pris en charge par la Direction de la protection de la jeunesse, et ce, dès le début de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-08-25 2019-02641

[R-6] modifie le Guide de pratique de l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave afin qu’une procédure…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-08-25 2019-02641

[R-7] modifie le Guide de pratique de l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave afin que les policiers…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-09-02 2024-02396 et 2024-02397

[R-1] analyse la question de la coordination des systèmes d’intervention, soit la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS), la Loi de la protection de la…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-09-02 2024-02396 et 2024-02397

[R-2] clarifie les possibilités, les limites et améliore le transfert d’information bidirectionnel entre les intervenants dans les dossiers des jeunes contrevenants faisant…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-09-02 2024-02396 et 2024-02397

[R-3] réévalue les trajectoires des jeunes présentant des problèmes de comportements avec commission de délits criminels (interventions, mise sous garde, types de garde) et…

Délai additionnel demandé
2025-09-02 2024-02396 et 2024-02397

[R-7] collabore avec le ministère de la Sécurité publique dans l’évaluation de la mise en place de stratégies efficaces de partage d’information entre les différents…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-09-16 2024-07114

[R-1] déploie des actions supplémentaires de promotion des ressources en santé mentale en prévention afin de prévenir le suicide en milieu scolaire.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-09-22 2024-02292

[R-1] intègre au cadre de référence sur le Mécanisme d'accès en santé mentale, les bonnes pratiques en matière de repérage et de soutien aux proches aidants, tout le long du…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-09-29 2025-01666

[R-1] déploie des actions supplémentaires de promotion de la santé et de prévention en contexte scolaire, afin de favoriser la santé mentale des jeunes, incluant la promotion…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-10-09 2025-00381

[R-18] évalue la faisabilité d’élargir, à l’échelle du territoire québécois, l’installation de distributrices de naloxone — permettant un accès libre et gratuit à la naloxone…

La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
2025-10-09 2025-00381

[R-19] évalue la faisabilité et la pertinence d’inclure, dans les distributrices de naloxone des visuels portables afin de signaler clairement la présence, ou le besoin…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-10-16 2024-04207

[R-1] bonifie ses campagnes de sensibilisation et de prévention du suicide actuelles, afin d’inclure les personnes âgées de plus de 64 ans également.

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-10-29 2024-08822

[R-1] assure le suivi adéquat afin que les travaux confiés à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice sur l’application de la Loi sur la protection des…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-10-29 2024-08822

[R-2] se penche sur la révision du cadre juridique de la Loi P-38, notamment sur les critères de dangerosité et l’approche envers les proches et la communauté dans leur…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-10-31 2025-02665

[R-1] actualise ses orientations et le financement en matière de santé mentale chez les enfants, les jeunes et les jeunes adultes afin de mettre en place les actions…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-10-31 2025-02665

[R-2] actualise ses orientations et le financement en matière de prévention des surdoses afin de mettre en place les actions nécessaires pour intervenir précocement auprès des…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-11-17 EP2024-00293

[R-26] s’assure de l’implantation d’un comité provincial aviseur en prévention et traitement des lésions de pression visant notamment à standardiser la formation, la…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-11-17 EP2024-00293

[R-27] mandate un groupe d’experts afin de développer des plans de soins standardisés visant les usagers blessés médullaires ainsi que des outils de communication, incluant…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-11-17 EP2024-00293

[R-28] optimise le programme de formation continue en soins de plaies existant et s’assure que tous les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux aient accès…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-11-17 EP2024-00293

[R-29] analyse dans les meilleurs délais, en consultant les acteurs clés concernés, l’opportunité de créer un centre d’expertise national de référence spécialisé en traitement…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2025-11-21 2025-00515

[R-1] mandate l’Institut national de santé publique du Québec afin que ses experts développent une fiche thématique au portail d’information périnatale portant spécifiquement…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-11-21 2025-00515

[R-2] assure le financement pour le développement et la diffusion de cette fiche auprès des professionnels;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2025-11-21 2025-00515

[R-3] revoie les informations et les pratiques sécuritaires du sommeil chez l’enfant diffusées, portant notamment sur les bénéfices et les enjeux entourant le cododo, afin de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
The value of one or more search filters is invalid.

Bureau du coroner

Logo de l'organisme