Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
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Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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|---|---|---|---|---|
| Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue | 9 | 28 | 28 | 100% |
| Total | 9 | 28 | 28 | 100% |
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Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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|---|---|---|---|
| 2024-06-13 | 2023-06703 |
[R-1] bonifie les stratégies de recrutement de personnel déjà en place dans le but d’augmenter son offre de services de travailleurs sociaux et de psychologues afin de… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-06-13 | 2023-06703 |
[R-2] propose à l’usager, en attente de service, une rencontre de mise à jour dans le but de réévaluer la priorité attribuée à sa demande de service lorsque des éléments… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-07-08 | 2024-00015 |
[R-1] révise la qualité des mesures de prévention des chutes qui ont été appliquées lors de la soirée et de la nuit du 22 au 23 décembre 2023 et d’apporter les correctifs… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-07-08 | 2024-00015 |
[R-2] s’assure que les recommandations des professionnels de la santé soient systématiquement appliquées. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-04 | 2023-02524 |
[R-1] évalue la qualité des soins prodigués, le 17 mars 2023, à la personne décédée et, le cas échéant, mette en place les mesures appropriées en vue d’améliorer la qualité… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2024-09-04 | 2023-02524 |
[R-2] évalue le délai de déploiement des services préhospitaliers d’urgence, le 4 avril 2023, auprès de la personne décédée, et le cas échéant, mette en place les mesures… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-04 | 2023-02524 |
[R-3] effectue une évaluation transversale de leur région afin de déterminer si le modèle d’organisation des services préhospitaliers d’urgence tel que déployé est adéquat et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-11-22 | 2024-04535 |
[R-1] révise la qualité de la prise en charge et des soins rendus, de janvier à juin 2024, lors de l’hospitalisation de la personne décédée et, le cas échéant, mette en place… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-11-22 | 2024-04535 |
[R-2] procède à un audit post mortem sur les pratiques d’évaluations du risque suicidaire effectuées auprès de la personne décédée et, le cas échéant, prenne des mesures… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-11-22 | 2024-04535 |
[R-3] révise le protocole de distribution de médicaments à l’unité psychiatrique de façon à prévenir l’accumulation de comprimés par les patients. |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-01-06 | 2024-02270 |
[R-1] révise la qualité de la prise en charge et des soins prodigués à la personne décédée, notamment en ce qui a trait à ses visites à l’hôpital du 19 et 22 mars 2024 et, le… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-02 | 2024-07477 |
[R-1] révise la situation entourant la chute de la personne décédée, survenue le 24 septembre 2024, évalue la pertinence et la sécurité de la présence de portes accordéon dans… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-06-09 | 2024-05520 |
[R-1] analyse le dossier de la personne décédée, pour la période du 12 février au 10 juillet 2024, afin de déterminer si le plan thérapeutique individualisé a été respecté et,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-06-11 | 2024-06106 |
[R-1] révise la qualité de la prise en charge de la personne décédée lors de son arrivée à l’hôpital le 11 août 2024 et s’assure de mettre en place de meilleures pratiques,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-1] procède à une analyse concertée avec les différentes directions de l’Hôpital de Val-d’Or pour tous les dossiers de grands utilisateurs du service d’urgence afin… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-2] complète l’implantation de la stratégie d’accès aux différents services disponibles pour la clientèle en situation d’itinérance ou à risque de le devenir sur tout le… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-3] développe la fonction de gestionnaire de cas ou d’intervenant pivot pour toute personne en situation d’itinérance ou à risque de le devenir sur le territoire du Réseau… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-4] assure la formation des intervenants du service de soutien à domicile (SAD) afin qu’ils puissent explorer les risques d’instabilité résidentielle et les pistes… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-5] établisse une procédure de communication claire et un délai de traitement défini dans le temps concernant tout avis de dépassement de services transmis au service de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-6] applique une échelle de priorisation pour tout avis de dépassement de services reçu par le service de soutien à domicile (SAD); |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-7] établisse des ententes de collaboration entre le service de soutien à domicile (SAD) et les organismes communautaires et privés sur le territoire de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-8] établisse un plan de sortie pour les usagers vulnérables avec des problématiques complexes qui séjournent au service d’urgence de l’Hôpital de Val-d’Or en impliquant… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-9] permette l’accès au système informatique I-CLSC du centre local de services communautaires au poste de police communautaire mixte autochtone pour que ces intervenants… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-10] termine, assure le suivi de l’implantation et consolide le système d’alertes informatisées pour le repérage des clientèles (SAIRC) accessible aux différents services et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-11] rédige et diffuse une trajectoire de communication visant à informer les intervenants des services externes concernés du refus de traitement en milieu hospitalier d’un… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-12] déploie un cadre de référence concernant les plans de services individualisés pour les usagers vulnérables avec des problématiques complexes; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-13] assure la formation en continu sur le Cadre de référence national en matière d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-14] favorise la mise à jour, en collaboration avec le Collège des médecins du Québec, de la formation sur le Cadre de référence national en matière d’application de la Loi… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |