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Calendrier des enquêtes publiques
Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.
| Enquête | Dates des audiences | Lieu de l'enquête | Nom du coroner | Résumé de l'événement |
|---|---|---|---|---|
| Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier | 13 février au 1er mars 2023 et du 13 au 24 mars 2023 | Palais de justice de Québec (salle 5.02B) | Me Luc Malouin |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary a ordonné, le 13 avril 2022, la tenue d’une enquête publique portant sur les décès de Norah Carpentier, Romy Carpentier et Martin Carpentier, survenus à Saint-Apollinaire, le ou vers le 9 juillet 2020.
Le coroner en chef adjoint, Me Luc Malouin, a été désigné pour présider l'enquête. Il sera assisté par Me Dave Kimpton et Me Roxanne Lefebvre, procureurs aux enquêtes publiques. Communiqué - Ordonnance d'enquête Communiqué - Début des audiences publiques le 13 février 2023 (et informations sur les audiences) Communiqué - Suspension des audiences publiques à compter du 21 mars 2023 |
| Décès de M. Koray Kevin Celik | 24 au 28 octobre, 21 au 25 novembre et 28 novembre au 2 décembre 2022, 9h30 | Palais de justice de Montréal (salle 16.06) | Me Luc Malouin |
M. Celik, 28 ans, est décédé à son domicile de Montréal le 6 mars 2017 lors d’une intervention policière. Cette enquête est présidée par le coroner en chef adjoint Me Luc Malouin. Il est assisté par Me Julie Roberge, procureure aux enquêtes publiques. Prenez note qu'à compter du 21 novembre, les audiences se dérouleront en mode virtuel. Communiqué - Ordonnance d'enquête Communiqué - Début des audiences publiques le 14 octobre 2022 Communiqué - Reprise des audiences publiques le 21 novembre 2022 |
| Décès de M. Pierre Lacroix | 21 au 25 novembre 2022 ; 28 novembre au 2 décembre 2022, 9 h le 21 novembre, 8 h 30 par la suite | Palais de justice de Joliette (salle A-1.10) au 165, rue St-Charles-Borromée Sud à Joliette | Me Géhane Kamel |
M. Pierre Lacroix est décédé par noyade le 17 octobre 2021 lors d’une opération de sauvetage visant à sauver, avec ses collègues, deux plaisanciers. C’est la coroner Me Géhane Kamel qui a été désignée pour présider l’enquête. Elle sera assistée dans cette tâche par Me Dave Kimpton, procureur aux enquêtes publiques. Communiqué de presse - Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Début des audiences publiques le 21 novembre 2022 |
| Décès de Thomas Audet | 12 au 16 septembre 2022, 13 et 14 octobre | Palais de justice de Chicoutimi (salle 3.09) | Me Géhane Kamel |
Thomas Audet, un enfant de 22 mois, a été retrouvé inanimé à son domicile en 2016. Communiqué - Ordonnance d'enquête |
| Décès de M. Jean Malavoy | 19 au 26 septembre 2022 | Palais de justice de Gatineau (salle 14) | Me Julie-Kim Godin |
La coroner en chef a ordonné, le 10 février 2022, une enquête publique portant sur le décès de M. Jean Malavoy, survenu à l'Hôpital de Hull, à Gatineau, le 2 octobre 2020. La coroner Me Julie-Kim Godin a été désignée pour présider l'enquête. Elle sera assistée par Me Julie Roberge, procureure aux enquêtes publiques. Communiqué - ordonnance d'enquête et informations sur les audiences |
| Enquête publique thématique sur le suicide - Volet recommandations | 1er au 3 juin et du 6 au 10 juin 2022 | Palais de justice de Trois-Rivières (salle 220) | Me Julie-Kim Godin |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné en septembre 2019 la tenue d’une enquête publique thématique portant sur le suicide. Amorcée en décembre 2019, celle-ci porte sur les décès de M. Mikhaël Ryan, Mme Joceline Lamothe, Mme Suzie Aubé, M. Jean-François Lussier, M. Marc Boudreau et M. Dave Murray. Les audiences seront présidées par la coroner Me Julie-Kim Godin, qui sera assistée par le procureur aux enquêtes publiques Me Dave Kimpton, et elles permettront à des groupes, des endeuillés et des acteurs de la prévention du suicide ciblés de venir partager leur point de vue sur la question. Ces travaux permettront ultimement à la coroner de formuler des recommandations visant à prévenir d’autres décès similaires dans le futur. Communiqué de presse - Reprise des audiences publiques le 1er juin 2022 |
| Décès de M. Riley Fairholm | 13 au 17 juin et du 20 au 23 juin 2022, 9 h le 13 juin, 8 h 30 par la suite | Palais de justice de Sherbrooke (salle RC.15) | Me Géhane Kamel |
M. Riley Fairholm, 17 ans, est décédé le 25 juillet 2018 lors d'une intervention policière à Lac-Brome. Présidée par la coroner Me Géhane Kamel, laquelle est assistée par la procureure aux enquêtes publiques Me Julie Roberge, elle-même assistée de son collègue Me Dave Kimpton, cette enquête publique vise à faire la lumière sur les causes et les circonstances du décès de M. Fairholm ainsi qu’à formuler, s’il y a lieu, des recommandations pour assurer une meilleure protection de la vie humaine. |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD des Moulins de Terrebonne au cours de la pandémie de COVID-19 | 29 mars au 1er avril 2021, 9h | Palais de justice de Joliette (salle 1.35) | Me Géhane Kamel |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une vaste enquête publique sur certains décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie. Le Dr Jacques Ramsay a été désigné comme assesseur pour assister et éclairer Me Kamel durant l'enquête. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences Communiqué de presse - Nouvelles dates d'audiences Reprise des audiences le 29 mars 2021 |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au Manoir Liverpool de Lévis au cours de la pandémie de COVID-19 | 12 au 16 avril 2021, 9h | Palais de justice de Québec (salle 5.02B) | Me Géhane Kamel |
Reprise des audiences le 12 avril |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD René-Lévesque de Longueuil au cours de la pandémie de COVID-19 | 19 au 22 avril 2021, 9h | Point de service du palais de justice de Longueuil (salle 25.02); 25, boulevard La Fayette, 2e étage, Longueuil | Me Géhane Kamel |
Reprise des audiences le 19 avril |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD Laflèche de Shawinigan au cours de la pandémie de COVID-19 | 26 au 29 avril 2021, 9 h | Palais de justice de Shawinigan (salle 2.07) | Me Géhane Kamel |
Reprise des audiences le 26 avril Déroulement des audiences et liste des témoins
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| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD Yvon-Brunet de Montréal at au CHSLD Sainte-Dorothée de Laval au cours de la pandémie de COVID-19 | 7 au 10 juin, 14 au 17 juin et du 21 au 23 juin 2021, 8h30 | Palais de justice de Laval (salle 1.12) sauf du 7 au 10 juin (salle 2.09) | Me Géhane Kamel |
Reprise des audiences le 7 juin 2021 Communiqué de presse - Reprise des audiences Liste des témoins - CHSLD Yvon-Brunet de Montréal |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD Herron de Dorval au cours de la pandémie de COVID-19 | 7 au 10 septembre, 13 au 16 septembre, 20 au 23 septembre et du 25 au 27 octobre 2021, 8h30 | Palais de justice de Longueuil (salle 1.19) | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences Audiences du 15 au 17 février 2021 Communiqué de presse - Début des audiences Suite à la décision de Me Géhane Kamel rendue en date du 16 février 2021, le Bureau du coroner annonce les nouvelles dates d’audiences sur les décès survenus au CHSLD Herron. Communiqué de presse - Nouvelles dates d'audiences Reprise des audiences le 7 septembre Reprise des audiences le 25 octobre |
| Volet national de gestion de la pandémie dans les CHSLD et recommandations | 1er au 4 novembre, 8 au 11 novembre, 15 au 18 novembre et 29 novembre au 1er décembre 2021, 10 et 11 janvier, 13 et 14 janvier et du 17 au 21 janvier 2022, 8h30 | Palais de justice de Québec sauf du 29 novembre au 3 décembre: palais de justice de Shawinigan Janvier 2022: palais de justice de Trois-Rivières | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences Communiqué de presse - Nouvelles dates d'audiences Reprise des audiences le 1er novembre 2021 Déroulement des audiences et liste des témoins 29 novembre au 3 décembre 2021 Communiqué - Report du volet représentations de l'enquête publique Déroulement des audiences et liste des témoins Janvier 2022 Communiqué - Reprise des audiences le 10 janvier 2022 |
| Décès de M. Dave Murray | 18 au 22 octobre 2021, 9h | Palais de justice de Laval (salle 2.04) sauf le 19 octobre (salle 3.12) | Me Julie-Kim Godin |
M. Dave Murray a notamment été hospitalisé du 19 au 21 octobre, puis du 3 au 4 novembre 2019. Il s’est enlevé la vie le 5 novembre 2019, après avoir reçu son congé de l’hôpital. Ce décès est étudié dans le cadre de l’enquête publique élargie sur la thématique du suicide, ordonnée en septembre 2019 par la coroner en chef, Me Pascale Descary. Initialement amorcée par Me Andrée Kronström, ce dernier volet factuel ainsi que le volet recommandations seront présidés par la coroner Me Julie-Kim Godin, laquelle sera assistée dans cette tâche par le procureur Me Marc Boudreau. Communiqué de presse - Annonce des dates des audiences |
| Décès de M. Marc Boudreau | 1er au 4 juin 2021, 9h | Audiences virtuelles | Me Andrée Kronström |
M. Boudreau se serait suicidé alors qu'il séjournait au centre de traitement des dépendances Le Rucher, situé à Saint-Augustin-de-Desmaures. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Les premières audiences ont eu lieu du 16 au 19 décembre 2019 au palais de justice de Québec. Audiences de décembre 2019 Reprise des audiences le 1er juin 2021 |
| Décès de Mme Joceline Lamothe et de M. Mikhael Ryan | 12 au 15 janvier 2021 | Palais de justice de Québec, 300 boulevard Jean Lesage | Me Andrée Kronström |
Mme Joceline Lamothe serait décédée à la suite d'un homicide. M. Ryan est décédé à la suite d'une chute du balcon de sa chambre d'hôtel. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Audiences de décembre 2019 Audiences de janvier 2021 |
| Décès M. Jean-François Lussier | 30 novembre, 1er, 3, 4 et 10 décembre 2020 | Salle 25.03 du palais de justice de Longueuil | Me Andrée Kronström |
M. Lussier a été trouvé inanimé le 1er mai 2018 à sa résidence de Laval quelques jours après avoir été évalué à l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé de la même ville. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête |
| Décès de Mme Suzie Aubé | 26 au 30 octobre 2020, 9 h 30 | Salle 5.02B du Palais de Justice de Québec | Me Andrée Kronström |
Mme Aubé a été trouvée pendue le 18 janvier 2019 à son domicile de Québec, le jour même de son congé d’hospitalisation à l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ). Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête |
| Décès d'une fillette à Granby | À venir | À venir | Me Géhane Kamel |
Décès d'une jeune fille de sept ans survenu à Granby le 30 avril 2019. |
| Décès de M. Pierre Coriolan | Enquête terminée | Audiences virtuelles | Me Luc Malouin |
M. Pierre Coriolan est décédé de plaies par balles à la suite d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Audiences de février 2020 Communiqué de presse – Début des audiences Audiences de janvier 2021 Communiqué de presse – Reprise des audiences Audiences d'août 2021
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| Suicides en milieu carcéral | Enquête terminée | Audiences virtuelles | Me Karine Spénard |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné le 25 septembre 2020 une enquête publique portant sur la thématique des suicides survenus dans les milieux de détention provinciaux. Cette enquête a débuté en novembre 2020, avec une première série d’audiences publiques portant sur le décès de M. Yan De Montigny. Communiqué de presse - Début des audiences le 23 novembre Présidée par la coroner Me Karine Spénard, assistée par Me Éric Lépine, procureur, cette enquête portait également sur les décès de M. François Bédard, M. Luc Leclerc, M. Tony Naud et M. Yves Noël, tous décédés par suicide en milieu carcéral. Communiqué de presse - Poursuite de l'enquête publique Communiqué de presse - Reprise des audiences le 8 mars Déroulement des audiences et listes des témoins : 8 mars 2021 - Décès de M. Tony Naud 9 mars 2021 - Décès de M. Luc Leclerc 10 mars 2021 - Décès de M. Yves Noël |
| Décès de Mme Joyce Echaquan | Enquête terminée | Palais de justice de Trois-Rivières (salle 2.24), 850 Rue Hart | Me Géhane Kamel |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une enquête publique sur le décès de Mme Joyce Echaquan. Pour rappel, cette femme de 37 ans d'origine atikamekw est décédée au Centre hospitalier régional de Lanaudière le 28 septembre dernier. Communiqué de presse - Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Des précisions sur l'enquête publique Communiqué de presse - Annonce des dates des audiences Début des audiences le 13 mai: Communiqué de presse - Début des audiences le 13 mai Déroulement des audiences et liste des témoins Invitation aux médias - Conférence de presse de la coroner Géhane Kamel |
| Décès de Rosalie Gagnon | Enquête terminée | Salle 3.03 du Palais de Justice de Québec (sauf le 11 décembre : salle 2.29) | Me Géhane Kamel |
Cette fillette de deux ans a été retrouvée sans vie à Québec, le 18 avril 2018, dans l'arrondissement Charlesbourg. Communiqué – Ordonnance d'enquête Communiqué – Dates des premières audiences |
| Décès de Mme Lyndia Hamel | Enquête terminée | Palais de justice de Trois-Rivières, 850, rue Hart, salle RC.03 | Me Andrée Kronström |
Mme Hamel est décédée dans un centre de thérapie pour traiter les dépendances à Trois-Rivières le 27 décembre 2016. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (dates des premières audiences) Communiqué de presse (report de l'enquête) Communiqué de presse (reprise de l'enquête et nouvelles dates d'audiences) |
| Décès de M. Geoffrey Ponton-Bernard | Enquête terminée | Point de service du palais de justice de Longueuil, salle 25.01, 2e étage; 25, boulevard La Fayette, Longueuil | Me Karine Spénard |
M. Geoffrey Ponton-Bernard, décédé le 28 avril 2016 alors qu’il travaillait comme émondeur à Longueuil. |
| Décès de Mme Adrienne Côté | Enquête terminée | Palais de justice de Rivière-du-Loup, 33, rue de la Cour, salle 4.10 | Me Julie-Kim Godin |
Mme Côté est décédée le 23 avril 2018 à la suite d'une fracture de la hanche, survenue à la résidence privée pour personnes âgées Au Couvent, située à Trois-Pistoles. |
| Décès de Mme Nicole Sanscartier | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, salle 1.07, Laval | Me Géhane Kamel |
Mme Sanscartier a été trouvée sans vie dans sa chambre locative au Centre Rosemont, un centre d’hébergement privé qui vise une clientèle itinérante. |
| Décès de M. Mario-Nelson Boucher | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 16.07 | Me Andrée Kronström |
Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. Avis aux médias (reprise des audiences publiques) Liste des témoins (audiences du 10 au 12 décembre 2018) Liste des témoins (audiences du 18 au 20 juin 2018) |
| Décès de M. Brandon Maurice | Enquête terminée | Palais de justice de Gatineau, salle 10 | Me Luc Malouin |
Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse |
| Décès de M. Vincent Barbe | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 1.12 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. Communiqué de presse (dépôt de l'enquête publique) Communiqué de presse (début de l'enquête publique) |
| Décès de Mme Francine Constant | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 3.13 | Me Luc Malouin |
Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. |
| Décès de M. Alain Magloire | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 5.15 | Me Luc Malouin |
Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. |
| Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau | Enquête terminée | Palais de justice de Québec, salle 4.11 | Me Andrée Kronström |
Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. |
| Décès de M. Stéphane Samson | Enquête terminée | Palais de justice de Longueuil, salle 1.10 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. |
| Décès de Mme Angèle Langlois | Enquête terminée | Palais de justice de Sherbrooke, salle 6 | Me Luc Malouin |
Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête. |
| Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost | Enquête terminée | Palais de justice de Montmagny, salle RC-01 | Me Andrée Kronström |
L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. |
| Décès de M. Réal Duval | Enquête terminée | Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02 | Me Luc Malouin |
Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. |
| Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam | Enquête terminée | Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01 | Me Bernard Lefrançois |
L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. |
