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Calendrier des enquêtes publiques
Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.
| Enquête | Dates des audiences | Lieu de l'enquête | Nom du coroner | Résumé de l'événement |
|---|---|---|---|---|
| Décès de M. Vincent Barbe | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 1.12 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. Communiqué de presse (dépôt de l'enquête publique) Communiqué de presse (début de l'enquête publique) |
| Décès de M. Brandon Maurice | Enquête terminée | Palais de justice de Gatineau, salle 10 | Me Luc Malouin |
Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse |
| Décès de M. Mario-Nelson Boucher | Terminées | Palais de justice de Montréal, salle 16.07 | Me Andrée Kronström |
Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. Avis aux médias (reprise des audiences publiques) Liste des témoins (audiences du 10 au 12 décembre 2018) Liste des témoins (audiences du 18 au 20 juin 2018) |
| Décès de Mme Lyndia Hamel | À venir | À venir | Me Andrée Kronström |
Une femme décède dans un centre de thérapie pour traiter les dépendances à Trois-Rivières. Les circonstances de ce décès doivent être clarifiées lors de cette enquête. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (report de l'enquête) |
| Décès de M. Réal Duval | Enquête terminée | Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02 | Me Luc Malouin |
Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. |
| Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost | Enquête terminée | Palais de justice de Montmagny, salle RC-01 | Me Andrée Kronström |
L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. |
| Décès de Mme Angèle Langlois | Enquête terminée | Palais de justice de Sherbrooke, salle 6 | Me Luc Malouin |
Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête. |
| Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam | Enquête terminée | Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01 | Me Bernard Lefrançois |
L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. Rapport d'enquête (version française) |
| Décès de M. Stéphane Samson | Enquête terminée | Palais de justice de Longueuil, salle 1.10 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. |
| Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau | Enquête terminée | Palais de justice de Québec, salle 4.11 | Me Andrée Kronström |
Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. |
| Décès de M. Alain Magloire | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 5.15 | Me Luc Malouin |
Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. |
| Décès de Mme Francine Constant | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 3.13 | Me Luc Malouin |
Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. |
