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Calendrier des enquêtes publiques
Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.
| Enquête | Dates des audiences | Lieu de l'enquête | Nom du coroner | Résumé de l'événement |
|---|---|---|---|---|
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans les milieux d'hébergement au cours de la pandémie COVID-19 | À venir | À venir | Me Géhane Kamel |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une vaste enquête publique sur certains décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie. Ce processus entièrement public permettra à la population québécoise d’être informée des faits soulevés lors des audiences et de suivre la réflexion sur cet important enjeu de société. Le Dr Jacques Ramsay a été désigné comme assesseur pour assister et éclairer Me Kamel durant l'enquête. |
| Décès de M. Pierre Coriolan | 18 au 21 janvier 2021, 9 h 30 | Audience virtuelle | Me Luc Malouin |
M. Pierre Coriolan est décédé de plaies par balles à la suite d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Les premières audiences ont eu lieu du 17 au 28 février 2020 au Palais de Justice de Montréal. Elles reprendront le 8 juin 2020. (NOTE : les audiences qui devaient avoir lieu en juin ont été annulées en raison de la pandémie de COVID-19). Les audiences reprendront du 18 janvier au 21 janvier inclusivement en mode virtuel. Communiqué de presse – Début des audiences |
| Décès de Mme Joceline Lamothe et de M. Mikhael Ryan | 12 au 15 janvier 2021 | Palais de justice de Québec, 300 boulevard Jean Lesage | Me Andrée Kronström |
Mme Joceline Lamothe serait décédée à la suite d'un homicide. M. Ryan est décédé à la suite d'une chute du balcon de sa chambre d'hôtel. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Audiences de décembre 2019 Audiences de janvier 2021 |
| Décès de Rosalie Gagnon | 7 au 11 décembre 2020 | Salle 3.03 du Palais de Justice de Québec (sauf le 11 décembre : salle 2.29) | Me Géhane Kamel |
Cette fillette de deux ans a été retrouvée sans vie à Québec, le 18 avril 2018, dans l'arrondissement Charlesbourg. Communiqué – Ordonnance d'enquête Communiqué – Dates des premières audiences |
| Décès M. Jean-François Lussier | 30 novembre, 1er, 3, 4 et 10 décembre 2020 | Salle 25.03 du palais de justice de Longueuil | Me Andrée Kronström |
M. Lussier a été trouvé inanimé le 1er mai 2018 à sa résidence de Laval quelques jours après avoir été évalué à l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé de la même ville. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête |
| Décès de M. Yan De Montigny | 23 au 25 novembre 2020 | Salle 5.02B du palais de Justice de Québec | Me Karine Spénard |
M. Yan De Montigny a été retrouvé sans vie dans sa cellule au Centre de détention de Québec le 1er octobre 2017. Il y était détenu depuis le 15 septembre 2016. M. De Montigny éprouvait des problèmes de santé mentale depuis plusieurs années et était connu comme étant à risque suicidaire par les autorités carcérales. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête publique sur les suicides en milieu carcéral présidée par Me Karine Spénard. |
| Décès de Mme Suzie Aubé | 26 au 30 octobre 2020, 9 h 30 | Salle 5.02B du Palais de Justice de Québec | Me Andrée Kronström |
Mme Aubé a été trouvée pendue le 18 janvier 2019 à son domicile de Québec, le jour même de son congé d’hospitalisation à l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ). Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête |
| Décès d'une fillette à Granby | À venir | À venir | Me Géhane Kamel |
Décès d'une jeune fille de sept ans survenu à Granby le 30 avril 2019. |
| Décès de M. Marc Boudreau | 16 au 19 décembre 2019, 9 h | Salle 5.02B du Palais de Justice de Québec | Me Andrée Kronström |
M. Boudreau se serait suicidé alors qu'il séjournait au centre de traitement des dépendances Le Rucher, situé à Saint-Augustin-de-Desmaures. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. |
| Décès de Mme Lyndia Hamel | Enquête terminée | Palais de justice de Trois-Rivières, 850, rue Hart, salle RC.03 | Me Andrée Kronström |
Mme Hamel est décédée dans un centre de thérapie pour traiter les dépendances à Trois-Rivières le 27 décembre 2016. Les circonstances de ce décès doivent être clarifiées lors de cette enquête. Les premières audiences ont eu lieu du 25 au 28 juin 2019 au Palais de justice de Trois-Rivières. Elles reprendront le 4 novembre au même endroit. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (dates des premières audiences) Communiqué de presse (report de l'enquête) Communiqué de presse (reprise de l'enquête et nouvelles dates d'audiences) |
| Décès de M. Geoffrey Ponton-Bernard | Enquête terminée | Point de service du palais de justice de Longueuil, salle 25.01, 2e étage; 25, boulevard La Fayette, Longueuil | Me Karine Spénard |
M. Geoffrey Ponton-Bernard, décédé le 28 avril 2016 alors qu’il travaillait comme émondeur à Longueuil. |
| Décès de Mme Adrienne Côté | Enquête terminée | Palais de justice de Rivière-du-Loup, 33, rue de la Cour, salle 4.10 | Me Julie-Kim Godin |
Mme Côté est décédée le 23 avril 2018 à la suite d'une fracture de la hanche, survenue à la résidence privée pour personnes âgées Au Couvent, située à Trois-Pistoles. |
| Décès de Mme Nicole Sanscartier | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, salle 1.07, Laval | Me Géhane Kamel |
Mme Sanscartier a été trouvée sans vie dans sa chambre locative au Centre Rosemont, un centre d’hébergement privé qui vise une clientèle itinérante. |
| Décès de M. Mario-Nelson Boucher | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 16.07 | Me Andrée Kronström |
Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. Avis aux médias (reprise des audiences publiques) Liste des témoins (audiences du 10 au 12 décembre 2018) Liste des témoins (audiences du 18 au 20 juin 2018) |
| Décès de M. Brandon Maurice | Enquête terminée | Palais de justice de Gatineau, salle 10 | Me Luc Malouin |
Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse |
| Décès de M. Vincent Barbe | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 1.12 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. Communiqué de presse (dépôt de l'enquête publique) Communiqué de presse (début de l'enquête publique) |
| Décès de Mme Francine Constant | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 3.13 | Me Luc Malouin |
Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. |
| Décès de M. Alain Magloire | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 5.15 | Me Luc Malouin |
Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. |
| Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau | Enquête terminée | Palais de justice de Québec, salle 4.11 | Me Andrée Kronström |
Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. |
| Décès de M. Stéphane Samson | Enquête terminée | Palais de justice de Longueuil, salle 1.10 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. |
| Décès de Mme Angèle Langlois | Enquête terminée | Palais de justice de Sherbrooke, salle 6 | Me Luc Malouin |
Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête. |
| Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost | Enquête terminée | Palais de justice de Montmagny, salle RC-01 | Me Andrée Kronström |
L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. |
| Décès de M. Réal Duval | Enquête terminée | Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02 | Me Luc Malouin |
Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. |
| Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam | Enquête terminée | Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01 | Me Bernard Lefrançois |
L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. Rapport d'enquête (version française) |
