Bureau du coroner


Milieux d'hébergement pour aînés

La coroner en chef ordonne une enquête publique

17 juin 2020

La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une vaste enquête publique sur certains décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie. Ce processus entièrement public permettra à la population québécoise d’être informée des faits soulevés lors des audiences et de suivre la réflexion sur cet important enjeu de société.

C’est la coroner et avocate Géhane Kamel qui a été désignée pour présider cette enquête. Compte tenu de la complexité du sujet et du nombre important de décès, un coroner ayant une formation médicale, Dr Jacques Ramsay, sera nommé pour assister et éclairer Me Kamel tout au long du processus.

Il est important de rappeler que les coroners interviennent dans les cas de décès violents, obscurs ou qui pourraient être liés à de la négligence. Les décès survenus hors de ces balises, dont ceux qui découlent uniquement d’une infection au coronavirus, ne sont pas investigués par les coroners. 

Ainsi, pour être analysés dans le cadre de l’enquête, les décès sélectionnés devront répondre aux critères suivants :

  • le décès est survenu alors que la personne résidait dans un CHSLD, une résidence privée pour aînés ou un milieu d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie;
  • le décès est survenu au cours de la période du 12 mars au 1er mai 2020;
  • le décès a fait l’objet d’un avis au coroner en raison de son caractère violent, obscur ou parce qu’il est possiblement lié à de la négligence.

Me Kamel étant déjà chargée d’investiguer les décès survenus au CHSLD Herron de Dorval, ceux-ci constitueront la base de cette enquête. L’analyse portera donc dans un premier temps sur les faits entourant les décès recensés dans cet établissement. Par la suite, Me Kamel et son équipe sélectionneront des décès dans plusieurs types de résidences et dans plusieurs régions afin de dresser un portrait représentatif de la situation à l’échelle provinciale.

Lorsque les causes et les circonstances de chaque décès auront été établies, Me Kamel pourra élargir la réflexion sur le sujet, notamment en entendant des témoins et des acteurs privilégiés de l’hébergement des personnes âgées au Québec. Ces démarches permettront ultimement à Me Kamel de formuler des recommandations dans le but d’éviter d’autres décès et de protéger la vie humaine.

Me Dave Kimpton, procureur aux enquêtes, a été désigné pour assister Me Kamel. Il sera lui-même appuyé par Me Julie Roberge.

Les détails de cette enquête ainsi que la date des premières audiences seront diffusés ultérieurement.


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Source :         

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