Bureau du coroner


Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier

Des précisions sur le rôle du coroner

24 juillet 2020

Le point de presse de l’inspecteur-chef de la Sûreté du Québec, Guy Lapointe, tenu le 22 juillet 2020 à Montréal, a permis à la population de mieux comprendre la séquence des événements ayant mené aux décès de Norah et de Romy Carpentier ainsi qu’à celui de leur père, Martin Carpentier. En réponse aux nombreuses questions qu’il a reçues, le Bureau du coroner tient à clarifier le rôle du coroner maintenant que l’enquête policière est terminée.

Les coroners et les policiers, même s’ils travaillent en étroite collaboration, n’ont pas le même rôle et ne sont pas régis par les mêmes lois. Les coroners ne peuvent se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne. Le but de leur investigation n’est pas de mener à un procès, mais d’apporter des réponses sur les éléments qui ont conduit au décès, le tout dans une optique de prévention.

Les coroners interviennent systématiquement lorsqu’un décès survient par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes. Leur investigation a d’abord pour but d’identifier formellement la personne décédée. Elle vise également à déterminer le plus précisément possible la date et le lieu du décès ainsi que les causes probables et les circonstances. À cette fin, le coroner collabore avec plusieurs partenaires et plusieurs experts, qui varient selon le contexte. Les policiers sont des partenaires de premier plan, car même lorsque leur enquête criminelle est terminée, ils soutiennent le coroner tout au long de son investigation afin de lui permettre de remplir sa mission.

Dans les heures suivant la découverte d’un corps, le coroner ordonne les expertises qu’il juge nécessaires afin de bien mener son investigation (autopsie, analyses toxicologiques, etc.). Un examen attentif du corps permet de répondre à plusieurs questions sur le moment du décès et la façon dont la personne est décédée. Lorsqu’il y a autopsie, c’est le rôle du médecin pathologiste de faire ressortir ces éléments. Le coroner s’assure également d’obtenir tous les renseignements dont il a besoin, comme le rapport d’enquête de la police et le dossier médical, s’il y a lieu. Il a ensuite le rôle délicat d’éclaircir les circonstances entourant le décès à l’aide de toutes les informations qu’il a recueillies.

La coroner et avocate Sophie Régnière tentera donc de faire la lumière sur les éléments qui ont mené à ces décès tragiques. Il est important de savoir que le processus d’investigation du coroner est confidentiel jusqu’à la diffusion de son rapport final qui lui, est public. Les coroners ont un important devoir de réserve dans leur fonction et c’est pourquoi aucune entrevue ne sera accordée au sujet de ces décès avant que l’investigation soit achevée et que le rapport soit rendu public. À titre informatif, le délai moyen entre le moment où le coroner est avisé d’un décès et la publication du rapport est actuellement de 11 mois.

Par ailleurs, il faut savoir que certains faits énoncés lors du point de presse de la Sûreté du Québec du 22 juillet dernier, dont l’évaluation de la date des trois décès, sont basés sur des analyses préliminaires et qu’ils pourraient être revus en fonction des éléments mis en lumière au cours de l’investigation du coroner.

Des renseignements sur le rôle et la mission des coroners sont disponibles sur le site du Bureau du coroner au www.coroner.gouv.qc.ca.

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