Bureau du coroner


Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19

Le Bureau du coroner annonce le report des premières journées d'audiences

4 février 2021

Le 17 juin 2020, la coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une vaste enquête sur les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d’hébergement au cours de la pandémie de COVID-19. Plus spécifiquement, cette enquête porte sur les décès survenus entre le 12 mars et le 1er mai 2020 au CHSLD Herron de Dorval ainsi que sur un échantillonnage de décès survenus dans des milieux d’hébergement pour aînés, pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie au cours de la même période.

Le Bureau du coroner a reporté les dates des premières journées d’audiences, qui se tiendront dorénavant du 15 au 17 février 2021 inclusivement. Compte tenu du contexte actuel de pandémie, sauf avis contraire, toutes les personnes entendues au cours de ces audiences le seront en mode virtuel. Il sera également possible d’y assister en ligne. Les renseignements de connexion seront annoncés dans les jours précédant les audiences.

CHSLD Herron (Dorval)

Les audiences se tiendront du 15 au 17 février 2021 et du 8 au 11 mars 2021 inclusivement, à 9 h, au palais de justice de Montréal (salle 14.12), et du 15 au 18 mars 2021 inclusivement, à 9h, au point de service du palais de justice de Longueuil (salle 25.01).

CHSLD des Moulins (Terrebonne)

Les audiences publiques se tiendront du 29 mars au 1er avril 2021 inclusivement, à 9 h, au palais de justice de Joliette (salle 1.35).

RPA Manoir Liverpool (Lévis)

Les audiences publiques se tiendront du 12 au 15 avril 2021 inclusivement, à 9 h, au palais de justice de Québec (salle 5.02B).

CHSLD René-Lévesque (Longueuil)

Les audiences publiques se tiendront du 19 au 22 avril 2021 inclusivement, à 9 h, au point de service du palais de justice de Longueuil (salle 25.01).

CHSLD Laflèche (Shawinigan)

Les audiences publiques se tiendront du 26 au 29 avril 2021 inclusivement, à 9 h, au palais de justice de Shawinigan (salle 2.07).

CHSLD Sainte-Dorothée (Laval) et CHSLD Yvon-Brunet (Montréal)

Les audiences publiques se tiendront au palais de justice de Laval du 7 au 10 juin 2021 (salle 2.09), du 14 au 17 juin 2021 (salle 1.12) et du 21 au 23 juin 2021 (salle 1.12).

Volet national de gestion de la pandémie dans les CHSLD et recommandations

Automne 2021. Dates et lieux à préciser.

 

C’est la coroner et avocate Géhane Kamel qui a été désignée pour présider cette enquête. Compte tenu de la complexité du sujet et du nombre important de décès, un coroner ayant une formation médicale, DJacques Ramsay, a été nommé pour assister et éclairer Me Kamel tout au long du processus. Me Kamel est également appuyée par deux procureurs, Me Dave Kimpton et Me Julie Roberge.

Comme mentionné dans le communiqué précédent, dans un premier temps, Me Kamel établira les causes, dans la mesure du possible, et les circonstances des décès ciblés dans chaque milieu d’hébergement. Par la suite, elle pourra élargir la réflexion sur le sujet, notamment en entendant des témoins et des acteurs privilégiés de l’hébergement des personnes âgées au Québec lors du Volet national de gestion de la pandémie dans les CHSLD et recommandations. Ces démarches permettront ultimement à Me Kamel de formuler des recommandations dans le but d’éviter d’autres décès et de protéger la vie humaine.

Pour chaque lieu visé par l’enquête, la liste des témoins sera déposée dans la section Calendrier des enquêtes publiques du site Internet du Bureau du coroner dans les jours précédant les audiences.

 

                                                                                                      -30-

 

Source :
Jake Lamotta Granato

Responsable des communications et des relations avec les médias
1 888 CORONER, poste 20225

Cellulaire : 418-906-8097
communications@coroner.gouv.qc.ca
@CoronerQuebec

 

 

 

 

 

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


Portail Québec
© Gouvernement du Québec