Bureau du coroner


Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19

Nouvelles dates d'audiences sur les décès survenus au CHSLD Herron

19 février 2021

Suite à la décision de Me Géhane Kamel rendue en date du 16 février 2021, le Bureau du coroner annonce les nouvelles dates d’audiences sur les décès survenus au CHSLD Herron. Ces dernières se tiendront du 7 au 10 septembre 2021, du 13 au 16 septembre 2021, et du 20 au 23 septembre 2021 au palais de justice de Montréal.

Prochaine étape

Les audiences reprendront avec le volet factuel portant sur le CHSLD des Moulins à compter, comme prévu, du 29 mars prochain au palais de justice de Joliette. Compte tenu du contexte actuel de pandémie, sauf avis contraire, toutes les personnes entendues au cours de ces audiences le seront en mode virtuel. Il sera également possible d’y assister en ligne. Les renseignements de connexion seront annoncés dans les jours précédant les audiences. 

Calendrier de l’enquête publique

CHSLD des Moulins (Terrebonne)

Les audiences publiques se tiendront du 29 mars au 1er avril 2021 inclusivement, à 9 h, au palais de justice de Joliette (salle 1.35).

RPA Manoir Liverpool (Lévis)

Les audiences publiques se tiendront du 12 au 15 avril 2021 inclusivement, à 9 h, au palais de justice de Québec (salle 5.02B).

CHSLD René-Lévesque (Longueuil)

Les audiences publiques se tiendront du 19 au 22 avril 2021 inclusivement, à 9 h, au point de service du palais de justice de Longueuil (salle 25.02).

CHSLD Laflèche (Shawinigan)

Les audiences publiques se tiendront du 26 au 29 avril 2021 inclusivement, à 9 h, au palais de justice de Shawinigan (salle 2.07).

CHSLD Sainte-Dorothée (Laval) et CHSLD Yvon-Brunet (Montréal)

Les audiences publiques se tiendront au palais de justice de Laval du 7 au 10 juin 2021 (salle 2.09), du 14 au 17 juin 2021 (salle 1.12) et du 21 au 23 juin 2021 (salle 1.12).

CHSLD Herron (Dorval)

Les audiences publiques se tiendront du 7 au 10 septembre 2021, du 13 au 16 septembre 2021 et du 20 au 23 septembre 2021, au palais de justice de Montréal (salles à confirmer).

Volet national de gestion de la pandémie dans les CHSLD et recommandations

Les audiences publiques se tiendront du 1er au 4 novembre 2021, du 8 au 11 novembre 2021 et du 15 au 18 novembre 2021, au palais de justice de Québec (salle 5.02E).

 

Rappelons que ces audiences s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’enquête publique portant sur les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d’hébergement au cours de la pandémie de COVID-19. Cette enquête publique est présidée par la coroner et avocate Géhane Kamel. Compte tenu de la complexité du sujet et du nombre important de décès, un coroner ayant une formation médicale, Dr Jacques Ramsay, a été nommé pour assister et éclairer Me Kamel tout au long du processus. Me Kamel est également appuyée par deux procureurs, Me Dave Kimpton et Me Julie Roberge.

Comme mentionné dans un précédent communiqué, Me Kamel établira les causes, dans la mesure du possible, et les circonstances des décès ciblés dans chaque milieu d’hébergement. Par la suite, elle pourra élargir la réflexion sur le sujet, notamment en entendant des témoins et des acteurs privilégiés de l’hébergement des personnes âgées au Québec lors du Volet national de gestion de la pandémie dans les CHSLD et recommandations. Ces démarches permettront ultimement à Me Kamel de formuler des recommandations dans le but d’éviter d’autres décès et de protéger la vie humaine.

Pour chaque lieu visé par l’enquête, la liste des témoins sera déposée dans la section Calendrier des enquêtes publiques du site Internet du Bureau du coroner dans les jours précédant les audiences.

 

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Source :
Jake Lamotta Granato
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