Bureau du coroner


Décès de M. Gabriel Lamontagne

La coroner émet des recommandations en matière de violence conjugale

26 avril 2021

La coroner Stéphanie Gamache, qui a procédé à l’investigation du décès de M. Gabriel Lamontagne survenu suite à des accusations en lien avec un épisode de violence conjugale à Saint-Jean-sur-Richelieu en octobre 2019, émet aujourd’hui des recommandations adressées à quatre organismes ou ministères. Ces recommandations visent à mieux évaluer les risques de suicides et d’homicides dans des situations de violence conjugale.

Résumé des événements

Le 3 octobre 2019, la conjointe de M. Lamontagne dépose une plainte contre lui pour voies de fait. À la suite de son arrestation, M. Lamontagne est remis en liberté avec promesse de comparaître à la cour en décembre 2019, et il lui est interdit d’entrer en contact avec sa conjointe.

Le 16 octobre 2019, en fin d’après-midi, la conjointe de M. Lamontagne termine un rendez-vous à l’extérieur de son domicile avec un intervenant du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) qui lui suggère de communiquer avec les policiers. Elle s’inquiète pour la sécurité de M. Lamontagne puisqu’il lui a transmis des messages texte durant la journée dans lesquels il tient des propos laissant croire qu’il veut mettre fin à ses jours. Elle ignore toutefois où il se trouve.

En retournant à son domicile, la conjointe de M. Lamontagne aperçoit le véhicule de ce dernier stationné sur une rue adjacente à la sienne. Les policiers sont alors avisés de la situation et demandent à la conjointe de ne pas entrer chez elle, puisqu’ils n’ont pas localisé M. Lamontagne.

Après avoir érigé un périmètre de sécurité autour de la résidence et essayé de communiquer avec M. Lamontagne, sans succès, les policiers accèdent au domicile et trouvent M. Lamontagne inconscient avec une blessure auto-infligée par arme à feu. Il est transporté à l’hôpital, et son décès est constaté le 18 octobre 2019.

Analyse

Plusieurs questions se posent à la lumière des circonstances entourant l’événement. En effet, on peut se demander si le suicide de M. Lamontagne aurait pu être évité s’il avait bénéficié d’un suivi en santé mentale le soir de son arrestation pour voies de fait, le 3 octobre 2019, dans un contexte de violence conjugale.

La violence conjugale est une problématique de santé publique extrêmement complexe qui produit des conséquences désastreuses sur les victimes et leurs proches à plusieurs niveaux. Les décès d’agresseurs par suicide constituent un aspect moins central des initiatives entourant la problématique de la violence conjugale. Cependant, il est important de s’y attarder, car la souffrance psychologique et les symptômes de troubles de santé mentale sont des facteurs de risque de comportements violents. Aussi, pour développer des stratégies de détection et de prévention de la violence conjugale efficaces, il faut prendre en considération les difficultés vécues par les personnes en détresse, tant la victime que l’agresseur, dans le but de leur offrir le soutien adéquat.

Lors de situations où les policiers sont appelés à intervenir dans un contexte de violence conjugale, ils ont un rôle judiciaire et social complexe à jouer. Pour assister ses policiers dans de telles situations, le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu possède une directive intitulée Intervention policière en matière de violence conjugale et familiale qui explique les principes d’orientation et les pratiques d’application de ce corps de police. Elle réfère aussi aux intervenants sociaux et communautaires en matière de violence conjugale. Ces ressources visent, en premier lieu, la protection des victimes et il est important qu’il en soit ainsi. 

La directive contient également quelques références pour les hommes violents. L’investigation de la coroner a établi que les policiers du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu ne dirigent pas systématiquement les agresseurs à ces ressources. Pourtant, si un soutien émotionnel était offert d’emblée aux agresseurs par le biais d’intervenants spécialisés, ce soutien pourrait mener vers un suivi psychologique adéquat. Un tel suivi aurait possiblement pu éviter le décès de M. Lamontagne.

La directive du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu contient également l’aide-mémoire « Prévenir l’homicide de la conjointe » qui permet d’évaluer de façon plus précise les risques d’homicides possibles lors de situation de violence conjugale. Différents éléments sont validés par l’utilisation de cet aide-mémoire, dont la possession d’armes.

Or, la possession d’armes à feu de M. Lamontagne n’était pas connue des policiers avant les événements du 16 octobre 2019. La suite de ces événements aurait pu être différente si cette information avait été connue. Les policiers doivent donc toujours être en mesure d’évaluer adéquatement la dangerosité lors de tout signalement impliquant de la violence conjugale et pour ce faire, tous les éléments de l’aide-mémoire doivent être validés.

De plus, la procédure actuellement en place au stade de la mise en liberté provisoire d’un agresseur dans un contexte de violence conjugale ne favorise pas l’évaluation de sa dangerosité pour lui-même ou pour autrui, comme le décès de M. Lamontagne nous le démontre. De bonnes stratégies de prévention des homicides et des suicides passent indéniablement par un meilleur contrôle des moyens à la disposition d’une personne, comme la possession d’armes à feu, dans le but d’évaluer son risque suicidaire ou homicidaire.

Ainsi, Me Gamache formule des recommandations au Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu et elle reprend une des recommandations du premier rapport annuel du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale du Bureau du coroner, en adressant également une recommandation à différentes entités gouvernementales pour que celles-ci assurent la promotion, auprès de l’ensemble des acteurs judiciaires, de l’implantation systématique du Service d’évaluation pour la mise en liberté provisoire des conjoints violents.

Recommandations

Afin de protéger la vie humaine et d’éviter des décès comme celui de M. Lamontagne, Me Gamache formule les recommandations suivantes :

     

         - Au Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu :

     

  • de revoir la section « Ressources disponibles » de leur directive intitulée Intervention en matière de violence conjugale et familiale pour s’assurer de référer systématiquement les agresseurs aux ressources disponibles dans leur région lors du dépôt d’une plainte en matière de violence conjugale, au moment de leur remise en liberté, dans le but de leur fournir un meilleur soutien émotionnel ;

  • de mettre sur pied des ateliers de formation continue sur la violence conjugale et plus spécifiquement dans le but de revoir tous les éléments de l’aide-mémoire « Prévenir l’homicide de la conjointe » afin que les policiers sur le terrain y réfèrent systématiquement pour évaluer adéquatement la dangerosité et le risque d’homicide de la conjointe lors de tout signalement impliquant de la violence conjugale.

     

         - Au ministère de la Sécurité publique, au ministère de la Justice et au Directeur des poursuites criminelles et pénales de faire la promotion auprès de l’ensemble des acteurs judiciaires de l’implantation systématique, dans tous les territoires du Québec, du Service d’évaluation pour la mise en liberté provisoire des conjoints violents, afin de contribuer à une meilleure gestion des risques en matière de violence conjugale.

 

Pour obtenir une copie du rapport d’investigation ou une entrevue avec la coroner, veuillez transmettre votre demande par courriel à l’adresse suivante : communications@coroner.gouv.qc.ca.

 

                                                                                              -30-

 

Source :

Jake Lamotta Granato
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