Bureau du coroner


Décès de Jules Boutin

Dépôt du rapport de la coroner Julie Blondin

9 septembre 2021

Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport de la coroner Julie Blondin portant sur le décès de Jules Boutin, survenu le 12 septembre 2019. L’investigation a permis de faire la lumière sur les causes et circonstances de ce décès. La coroner Blondin présente aujourd’hui ses conclusions et formule des recommandations dans une visée de protection de la vie humaine.

Rappel des faits

Le 12 septembre 2019 vers 16 h 25, la conductrice d’un autobus scolaire jaune à nez plat fait un arrêt obligatoire sur la rue Brissette à Sainte-Agathe-des-Monts. Elle se déplace vers l’est. Elle est seule à bord de l’autobus et se dirige vers la Polyvalente des Monts pour le transport des étudiants à la sortie des classes. À l’intersection de la rue Légaré, elle voit un véhicule qui tourne à droite sur la rue Brissette dans la direction contraire. Elle met son clignotant pour indiquer qu’elle tournera à gauche. Un motocycliste qui circule en sens opposé (vers l’ouest) sur cette rue est lui aussi immobilisé à cet arrêt et lui cède le passage.

La conductrice entreprend alors un virage à gauche pour circuler sur la rue Légaré afin de se rendre au stationnement des autobus scolaires de l’école. Elle entend un bruit d’impact et voit quelque chose de blanc dans le bas du pare-brise de l’autobus. Elle immobilise son véhicule après avoir vu des citoyens s’attrouper autour d’un adolescent projeté sur le sol pour le secourir. L’adolescent se trouve positionné sur la ligne blanche de l’arrêt obligatoire sur la voie publique. Il traversait la rue Légaré en direction ouest. Entre 16 h 25 et 16 h 27, plusieurs citoyens font un appel d’urgence. Un massage cardiaque est effectué par des passants dans l’attente des secours. Les ambulanciers se rendent sur les lieux à 16 h 35. Vers 16 h 48, ils conduisent Jules Boutin à l’Hôpital Laurentien en poursuivant les manœuvres de réanimation. Les mesures pour le réanimer se poursuivent aussi en milieu hospitalier, sans succès. Malgré tous les efforts déployés par les différents intervenants, le décès du garçon est constaté par le médecin à 17 h 15.

Jules Boutin est décédé d’un polytraumatisme thoracique secondaire à une collision avec un autobus scolaire en traversant la rue. Il s’agit d’une mort violente évitable.

Analyse

L’assistance de deux policiers spécialisés en reconstitution d’événement de la Sûreté du Québec (Module des Enquêtes collisions) a été demandée par les enquêteurs de la Sûreté du Québec. Plusieurs tests de visibilité ont été effectués à l’endroit où l’adolescent a été happé mortellement. L’absence de preuve physique ne leur permet pas d’établir le positionnement exact du lieu de la collision ni de déterminer avec certitude ce qui a pu se passer et encore moins de se prononcer sur la responsabilité du piéton ou de la conductrice. Selon eux, un ou plusieurs facteurs humains ont contribué au décès de Jules Boutin. L’aspect mécanique de l’autobus était conforme et l’utilisation du cellulaire au volant n’est pas non plus en cause, selon les vérifications effectuées par les policiers.

Par ailleurs, le modèle d’autobus scolaire à « nez plat » en cause dans cet événement offre une bonne visibilité, mais ce type de véhicule peut comporter des angles morts en raison des rétroviseurs extérieurs. D’ailleurs, un rapport technique de Transports Canada indique que les miroirs suspendus offrent une plus grande visibilité que les miroirs latéraux montés sur un boîtier fixé sur le côté du pilier. Ces miroirs suspendus se retrouvent sur les nouveaux modèles d’autobus depuis 2020. De plus, la plupart des autobus dans d’autres pays sont équipés de tels miroirs suspendus. Transports Canada étudie également la possibilité de rendre obligatoires des caméras 360 degrés de même que l’implantation d’un système de freinage d’urgence sur les autobus scolaires. Un groupe de travail pancanadien s’est penché sur cette question, et les conclusions de son étude indiquent qu’il est nécessaire de doter les conducteurs d’autobus scolaires de meilleurs outils afin de faciliter leur conduite.

Sur les lieux où s’est produite la collision, on compte une seule voie dans chaque direction. Cette rue est aussi munie d’une ligne d’arrêt blanche à l’arrêt obligatoire. La signalisation est présente et comporte un panneau de passage piétonnier à l’intersection de ces deux rues. Par ailleurs, la peinture destinée au marquage de la route sur la traverse piétonne était effacée au moment de l’événement. Ainsi, la signalisation délimitant le passage des piétons emprunté par Jules Boutin n’était pas conforme. Finalement, l’intersection ne comportait pas d’obstacle à la vision, selon la preuve recueillie lors de l’investigation.

La conductrice de l’autobus était à l’emploi de l’entreprise depuis septembre 2018, et comptait neuf ans d’expérience dans la conduite d’autobus nolisés. Son dossier de conduite ne comprenait aucune infraction. Selon la preuve recueillie par les policiers, il est possible que celle-ci ait été distraite par le motocycliste qui se trouvait immobilisé à l’intersection en direction opposée, ou par un autre élément. La scène était dynamique. Il ressort des différentes déclarations de l’enquête policière que la conductrice n’a pas cédé le passage au piéton et qu’elle ne l’aurait pas vu. Le corps de Jules Boutin a été retrouvé sur la ligne blanche d’arrêt. Cela démontre que le virage a été pris largement et que l’autobus a empiété sur la ligne blanche.

Depuis l’événement, diverses actions concertées ont été mises en place par les différents intervenants au dossier. Piétons Québec a été proactif et a fait beaucoup de sensibilisation en lien avec le décès de Jules Boutin. La SAAQ a aussi continué son travail de sensibilisation de la population à l’importance du partage de la route. Le Centre de services scolaire des Laurentides et la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts se sont également impliqués pour trouver une solution concertée pour la sécurité des écoliers de la Polyvalente des Monts. La direction de la Polyvalente des Monts a aussi été rencontrée après l’événement et a déployé différentes mesures.

Recommandations

Afin de protéger la vie humaine et d’éviter d’autres décès semblables, Me Blondin formule les recommandations suivantes :

À la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) : 

  • D’améliorer le programme de formation des conducteurs de poids lourds, dont font partie les autobus scolaires, par un volet comportant des habiletés de conduite ; 

  • De poursuivre et d’intensifier ses efforts à l’aide d’activités de sensibilisation auprès des usagers de la route concernant la sécurité des personnes vulnérables ;

    Au ministère des Transports du Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec :

  • De revoir la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et la réglementation afférente notamment la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds afin que le processus soit plus transparent après une collision mortelle ;

    À Transports Canada :

  • De doter les nouveaux autobus scolaires d’équipements spécialisés obligatoires recommandés et testés par le ministère afin de prévenir les collisions mortelles ;

    À la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et au Centre de services scolaire des Laurentides :

  • De poursuivre leur effort et collaboration afin que l’intersection et les abords de la Polyvalente des Monts à Sainte-Agathe-des-Monts soient sécurisés au moyen d’une nouvelle infrastructure ;

    Au ministère de l’Éducation :

  • De diffuser le présent rapport au sein des établissements scolaires du Québec et à ses partenaires à des fins de prévention pour la sécurité des écoliers ;

    À la Fédération des transporteurs par autobus :

  • De diffuser le présent rapport à ses membres et à son réseau à des fins de prévention pour la sécurité des écoliers.

     

    Vous pouvez obtenir une copie du rapport d’investigation en transmettant votre demande par courriel au Service des communications du Bureau du coroner à l’adresse suivante : communications@coroner.gouv.qc.ca.

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    Source :

    Jake Lamotta Granato
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