Bureau du coroner


Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19

Reprise des audiences le 10 janvier 2022

6 janvier 2022

Le Bureau du coroner annonce la reprise des audiences publiques portant sur les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d’hébergement au cours de la première vague de la pandémie de COVID-19. Celles-ci se tiendront à compter du 10 janvier 2022, et s’échelonneront jusqu’au 21 janvier 2022 au palais de justice de Trois-Rivières.

Plus précisément, les audiences qui se tiendront les 10 et 11 janvier ainsi que les 13 et 14 janvier compléteront les témoignages factuels. La dernière semaine d’audience, soit du 17 au 21 janvier, sera consacrée au volet représentations. Durant celui-ci, les personnes intéressées ou leur représentant peuvent s’adresser au coroner afin de lui faire part de leurs observations sur un ou plusieurs aspects de la preuve testimoniale ou documentaire présentée lors de cette enquête. Elles peuvent notamment donner leur avis sur les recommandations que le coroner pourrait formuler pour une meilleure protection de la vie humaine. Vous pouvez consulter le déroulement et la liste des témoins dans la section Calendrier des enquêtes publiques du site Internet du Bureau du coroner.

En ce qui concerne la semaine du 10 janvier 2022, par mesure de précaution additionnelle, la coroner Me Kamel a choisi de limiter les présences en salle à la moitié de la capacité maximale imposée par les mesures sanitaires actuelles. Il est donc important de souligner qu’en dehors du personnel judiciaire, de l’équipe de la coroner et des témoins qui seront entendus et de leurs avocats, toutes autres personnes, qu’elles aient le statut de personnes intéressées, qu’elles fassent partie des médias ou qu’elles soient membres du public, devront assister à ces audiences par vidéoconférence ou par téléphone.

Mentionnons que la capture d'image, en dehors de la salle d’audience, est prévue exclusivement à des endroits spécifiques délimités par des pictogrammes, comme le savent les médias. La prise d'image par les médias, à l’intérieur de la salle d’audience, sera autorisée quelques minutes avant le début de celles-ci et en présence de la coroner. Il est cependant interdit de prendre des images des employés du ministère de la Justice.  

En ce qui concerne la semaine du 17 janvier 2022, des informations additionnelles viendront préciser ultérieurement sous quelle forme se dérouleront les audiences.


Dates des audiences
          

- 10 et 11 janvier (salle RC01), 13 et 14 janvier (salle 311) et du 17 au 21 janvier inclusivement (salle 220)

Heure : Dès 8 h 30

Lieu : Palais de justice de Trois-Rivières (850, rue Hart, Trois-Rivières [Québec] G9A 1T9)

Pour assister aux audiences sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (Microsoft Teams)

Cliquez ici pour participer à la réunion

Pour assister aux audiences par téléphone (audio seulement) 

+1 581-319-2194 (Numéro payant)

(833) 450-1741 (Numéro gratuit)

ID de conférence : 544 820 692# 

Il est strictement interdit de prendre des photographies et des captures d’écran, de procéder à des enregistrements audiovisuels et de diffuser une audience en direct ou en différé.
Il sera cependant possible, comme mentionné ci-dessus, de filmer la salle 15 minutes avant le début des audiences chaque matin.


En guise de rappel, cette dernière série d’audiences s’inscrit plus largement dans le cadre de l’enquête publique portant sur les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d’hébergement entre le 12 mars et le 1er mai 2020 au cours de la pandémie de COVID-19. Cette enquête est présidée par la coroner et avocate Géhane Kamel. Le DJacques Ramsay a été désigné comme assesseur pour assister et éclairer Me Kamel durant l'enquête, tout particulièrement pour les aspects médicaux. Elle est également appuyée par deux procureurs, Me Dave Kimpton et Me Julie Roberge.

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Source :

Jake Lamotta Granato
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