Bureau du coroner


Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale

Les enfants exposés à la violence conjugale : des enfants à protéger

17 février 2022

Le Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale du Bureau du coroner annonce la diffusion de son mémoire déposé à l’occasion des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 15, visant à modifier la Loi sur la protection de la jeunesse.

De nombreux enfants sont victimes d’homicide dans un contexte de violence conjugale.   Après l’analyse de cinq événements dans lesquels sept enfants ont été tués dans un tel contexte, un enjeu majeur a été identifié : pour mieux protéger les enfants, la problématique de la violence conjugale doit être mieux connue et reconnue par la Direction de la protection de la jeunesse, y compris dans les cas de séparation et post-séparation.  Le Comité a donc formulé cette recommandation centrale : amender l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse pour inclure spécifiquement l’exposition des enfants à la violence conjugale en tant que motif de compromission à part entière, et non plus simplement comme une des déclinaisons possibles des mauvais traitements psychologiques. 

L’année 2021 a été marquée par la publication de plusieurs rapports et l’adoption de nombreuses dispositions législatives qui reconnaissent les répercussions de la violence conjugale sur la santé et le bien-être des enfants.  Reconnaître l’exposition des enfants à la violence conjugale comme motif de compromission à part entière permettra d’assurer une meilleure cohérence des lois et des différents secteurs d’intervention sociojudiciaires concernés : protection de la jeunesse, droit familial et droit criminel.

En somme, le Comité est d’avis que l’amendement recommandé est une condition essentielle pour mieux outiller la Direction de la protection de la jeunesse afin d’intervenir plus efficacement et en collaboration avec d’autres acteurs du milieu, dans le but d’agir ensemble pour améliorer la sécurité des enfants et ainsi sauver des vies.

Pour rappel, le Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale a été mis sur pied par le Bureau du coroner en janvier 2018. Sa création vient cristalliser une mesure du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023. Formé de représentantes et représentants d’une vingtaine de groupes, d’institutions et de ministères s’appliquant à contrer la violence conjugale, ce comité multidisciplinaire a pour mandat, entre autres, de dégager les principaux constats et les enjeux systémiques liés à de tels décès, les facteurs de risque et de protection, de même que les tendances émergentes à partir de l’analyse des dossiers d’investigation des coroners.

                                                                            Cliquez ici pour consulter le mémoire

 

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Jake Lamotta Granato
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