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Le Bureau du coroner annonce que le coroner M^e Luc Malouin a rendu sa décision concernant la possibilité pour M. Alain Croteau d’être entendu à titre de témoin expert dans le dossier de l’enquête publique sur les décès de Norah, Romy et Martin Carpentier.

Dans sa décision, le coroner Malouin a analysé les arguments soumis, les règles de droit applicables et les décisions antérieures des tribunaux pour conclure que M. Croteau répond aux exigences pour témoigner à titre d’expert en recherches terrestres.

Pour télécharger et consulter la décision de M^e Malouin, cliquez ici

Les audiences publiques reprendront à compter du 8 mai 2023. Plus précisément, elles se tiendront du 8 au 12 mai 2023 ainsi que les 5 et 9 juin 2023 à compter de 9 h 30 au palais de justice de Québec (salle 5.02B).

Présidée par le coroner en chef adjoint M^e Luc Malouin, lequel est assisté par deux procureurs aux enquêtes publiques, M^e Dave Kimpton et M^e Roxanne Lefebvre, cette enquête vise à faire la lumière sur les causes et les circonstances des décès de Norah, Romy et M. Martin Carpentier survenus en juillet 2020, ainsi qu’à formuler, s’il y a lieu, des recommandations pour assurer une meilleure protection de la vie humaine.

Pour préserver l’indépendance et l’impartialité du processus, le Bureau du coroner ne formulera aucun commentaire additionnel au sujet de l’enquête de M^e Malouin.

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Source :

Jake Lamotta Granato
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