Bureau du coroner


Dépôt des rapports du coroner

Décès de Mmes Mirlande Cadet et Éloïse Dupuis

14 novembre 2017

Le Bureau du coroner annonce le dépôt des rapports de Me Luc Malouin, coroner en chef adjoint, portant sur les décès de Mmes Mirlande Cadet et Éloïse Dupuis. La question du refus libre et éclairé des deux femmes, témoins de Jéhovah, de toute transfusion sanguine avait été soulevée au moment de leur décès. Le mandat du coroner était d'éclaircir les causes et circonstances de ces décès.

Mme Mirlande Cadet

Exposé des faits et circonstances du décès

Le 1er octobre 2016, Mme Mirlande Cadet, 46 ans, est admise au Centre hospitalier de St. Mary, à Montréal, pour accoucher de son enfant. On doit procéder à une césarienne. Par la suite, l'état de la patiente se dégrade en raison, entre autres, d'une baisse importante de son hémoglobine. Le 2 octobre, Mme Cadet reçoit des transfusions sanguines avec l'accord de son conjoint. Le coroner n'est pas en mesure de se prononcer sur les conséquences du délai pour les recevoir sur le décès. Elle est transférée au CUSM en raison de la dégradation de son état. Malgré les transfusions de sang et les soins qui lui sont prodigués, Mme Cadet décède le 3 octobre des complications liées à son accouchement.

Mme Éloïse Dupuis

Exposé des faits

Le 5 octobre 2016, Mme Éloïse Dupuis est admise à la maison de naissance de Lévis pour accoucher de son premier enfant. Dès son admission, elle donne des directives claires quant à son refus de toute transfusion de sang ou de produits dérivés sanguins en raison de ses croyances religieuses. Plus tard le même jour, elle doit être transférée à l'hôpital Hôtel-Dieu de Lévis en raison de risques de complications. Une césarienne y est pratiquée le 6 octobre et l'enfant nait en bonne santé à 14 h 30. Au cours de l'après-midi, des complications médicales surviennent, dont, entre autres, une hémorragie majeure ne répondant pas aux traitements médicaux. Une hystérectomie est pratiquée plus tard ce jour-là.

L'état de Mme Dupuis continue de se détériorer dans les jours suivants jusqu'à son décès, le 12 octobre. Le coroner indique dans son rapport que « la seule solution médicale qui existait pour Mme Dupuis afin de recouvrer la santé consistait à recevoir des produits sanguins, mais elle a toujours refusé de le faire ». Le refus de toute transfusion sanguine est noté à de nombreuses reprises dans les dossiers médicaux. Mme Dupuis est décédée d'une défaillance multi-organique résultant d'un choc hémorragique.

Circonstances du décès

Le Code civil du Québec prévoit qu'une personne majeure, saine d'esprit, consciente et bien renseignée peut accepter ou refuser un traitement médical. La décision du patient doit être « libre et éclairée ». Le consentement est « libre »  s'il est donné sans contrainte, menace ou pression. Il est « éclairé »  lorsque la personne est informée par le professionnel de la santé des conséquences de son accord ou de son refus de traitement. De plus, chacun a droit à la liberté de conscience et de religion en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

Les médecins et le personnel médical ont informé la patiente et sa famille de l'importance des transfusions sanguines pour lui sauver la vie et de la conséquence fatale sans transfusion de sang. La patiente a maintenu son refus. Finalement, le coroner conclut que la communauté religieuse n'a pas eu d'influence indue dans le dossier.

Recommandations

Afin de bonifier le plan des mesures à prendre dans le cas d'un accouchement pour les patientes qui refusent les transfusions sanguines, le coroner recommande :

  • au directeur des services professionnels et à la direction des programmes jeunesse de l'Hôtel-Dieu de Lévis : 
    – d'ajouter à leur plan d'action, la rédaction d'un plan de traitement particulier pour chaque patiente afin de prévoir d'avance les gestes médicaux à poser en cas de pertes sanguines importantes;
    – d'impliquer tous les médecins appelés à travailler avec ces patientes à participer activement à la mise en place du plan de traitement particulier lorsqu'il doit être établi pour une patiente, notamment en rencontrant cette patiente et en planifiant avec elle chacun des gestes à être posé en cas de problème.

  • au ministère de la Santé et des Services sociaux :
    – de prendre connaissance du présent rapport et de le diffuser à tous les établissements de santé du Québec où se pratique l'obstétrique.

Citation

Concernant le refus de produits sanguins, le coroner Malouin indique dans son rapport sur le décès de Mme Dupuis : « Chaque personne au Québec a cette liberté de choix. Cette liberté a été exercée ici en accord avec les règles de droit. Il appartient à chacun de faire ses choix et d'en assumer pleinement les conséquences. »

Il est possible d'obtenir des copies des rapports du coroner en vous adressant au Service des communications du Bureau du coroner à l'adresse communications@coroner.gouv.qc.ca.

 

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Source :
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