Bureau du coroner


Enquête publique sur l'incendie mortel à L'Isle-Verte

Précisions diverses

7 novembre 2014

En réponse à diverses questions d’intendance relatives à l’enquête publique du coroner au sujet de l’incendie mortel survenu à L’Isle-Verte le 23 janvier 2014, le Bureau du coroner rappelle que l’enquête aura lieu les 17, 18, 19, 24, 25 et 26 novembre prochains, à compter de 9 h, dans la salle 3.25 du palais de justice de Rivière-du-Loup. Des dates supplémentaires s’ajouteront si nécessaire.

L’horaire type d’une journée d’audition sera le suivant : audiences de 9 h à 10 h 30, pause et ensuite audiences jusqu’à 12 h 30. Reprise en après-midi de 14 h à 15 h 30, pause et audiences jusqu’à 17 h.

Concernant l’accès pour les caméras, il y aura possibilité de filmer la salle 15 minutes avant le début des audiences chaque matin, soit de 8 h 45 à 9 h. Le reste du temps, les représentants des médias sont invités à prendre place dans la salle mais l’utilisation des ordinateurs, des téléphones, de caméras et d’autres dispositifs d’enregistrement ou de télécommunication sera interdite, conformément à la réglementation habituelle en vigueur au palais de justice de Rivière-du-Loup et à l’article 145 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès.

La liste des témoins qui seront entendus ne sera pas rendue publique avant le début de l’enquête. Les noms des témoins seront plutôt annoncés par bloc au fur et à mesure. Pour obtenir l’enregistrement des témoignages, les représentants des médias devront s'adresser aux instances du palais de justice, comme dans toute autre procédure judiciaire.

Quant aux pièces produites durant l’enquête, elles seront disponibles par l’entremise d’un compte drop box qui sera alimenté à la fin de chaque journée d’audition, selon la preuve introduite. Toutes les pièces y seront déposées à l’exception de celles faisant l’objet d’une ordonnance de non publication ou de non diffusion. Les modalités d’accès à ce compte vous seront communiquées en temps opportun.

En terminant, rappelons que cette enquête publique a pour objectif d’éclaircir les causes et les circonstances des 32 décès consécutifs à l’incendie et de formuler, s’il y a lieu, des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.

 

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Source :        
Geneviève Guilbault
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