Bureau du coroner


Recommandations du coroner - les dangers liés aux véhicules âgés de 10 ans et plus

6 novembre 2009

Le Bureau du coroner présente les conclusions du coroner, Dr Martin Sanfaçon, de même que ses recommandations à la suite de l'investigation tenue pour éclaircir les causes et les circonstances du décès de Mme Françoise Ménard, survenu le 10 juillet 2008 dans la municipalité de Lefebvre, dans la région du Centre-du-Québec. Mme Ménard est décédée d'un polytraumatisme de la route, à la suite d'une collision entre le véhicule tout-terrain (VTT) qu'elle conduisait et un véhicule Volkswagen Golf datant de 1994.

Les circonstances du décès

Âgée de 57 ans, Mme Ménard était agricultrice et vivait en milieu rural. Elle avait l'habitude d'utiliser quotidiennement un VTT pour se déplacer sur le vaste terrain qu'occupait la ferme qu'elle exploitait, cette dernière s'étendant de part et d'autre du 7e rang à Lefebvre.

Le 10 juillet 2008, vers 17 h 34, alors qu'elle circulait dans son VTT, Mme Ménard a décidé de traverser le chemin du rang. Au même moment, un jeune homme de 17 ans arrivait sur la route en direction ouest au volant d'une Volkswagen Golf 1994. Subitement, le VTT conduit par Mme Ménard est apparu devant lui, traversant du nord au sud. Bien qu'il ait immédiatement freiné au maximum, le conducteur n'a pu éviter l'impact avec le VTT et la victime a été projetée dans le fossé longeant la route. Le jeune homme s'est aussitôt rendu au domicile de la victime, où des membres de la famille ont appelé les services d'urgence. Une fois sur place, devant l'absence de signes vitaux chez Mme Ménard, les ambulanciers l'ont transportée à l'urgence de l'hôpital de Sainte-Croix, où son décès a été constaté.

Les causes du décès

De l'avis du coroner Sanfaçon et sur la base de l'information obtenue notamment par le biais de l'enquête policière et des témoignages recueillis, plusieurs éléments circonstanciels ont contribué à la survenue de cet accident. D'abord, Mme Ménard a traversé le chemin sans préalablement s'immobiliser pour s'assurer que la voie est libre et le geste, sécuritaire. De plus, elle conduisait son VTT sans porter de casque protecteur. Or, la cause du décès est vraisemblablement un important traumatisme crânien qui, bien qu'aucun équipement ne puisse offrir une protection complète lors d'un impact aussi brutal, aurait possiblement été atténué par le port d'un casque.

Par ailleurs, le conducteur de l'autre véhicule impliqué était mineur. Il possédait donc une expérience de conduite limitée qui n'a certainement pas amélioré son temps de réaction et la qualité de sa manoeuvre lorsqu'il a aperçu le VTT devant lui.

Enfin, le piètre état et les graves anomalies mécaniques du véhicule automobile ont probablement joué un rôle dans le déroulement de l'accident. En effet, les analyses faites par le reconstitutionniste et l'expert garagiste ont révélé que deux des quatre freins n'étaient pas fonctionnels, que les pneus étaient hétéroclites et que le système de freinage était tel que la course de la pédale rendait le freinage nettement sous-optimal. Ces observations soulèvent, selon Dr Sanfaçon, un questionnement incontournable sur l'âge des véhicules qui circulent sur nos routes et sur leur sécurité.

Une problématique connue

En 2008, le parc québécois de véhicules de promenade était composé de 4 105 208 véhicules, dont 20,3 % dataient de plus de 10 ans. Cumulant des dizaines, voire des centaines de milliers de kilomètres, ces véhicules, souvent rongés par la corrosion et dotés d'accessoires dysfonctionnels, souffrent parfois d'un entretien déficient dont les répercussions sur la performance de freinage, la tenue de route et le moteur rendent le véhicule et sa conduite moins sécuritaires.

Fait notable, les victimes des accidents impliquant ces véhicules âgés ne sont pas toujours les propriétaires imprudents. Ainsi, des treize personnes décédées dans les dix accidents du genre survenus depuis 2002, 60 % étaient passagères. Malgré tout, au Québec, aucune loi ou règlement n'oblige les propriétaires de ce type de véhicule à soumettre leurs engins à des inspections mécaniques, quel qu'en soit l'âge ou le kilométrage.

Des précédents inspirants

Un survol de la littérature en ce domaine et des mesures déjà existantes à l'échelle nationale et internationale indique que les risques liés à l'usure ou à l'entretien négligé des véhicules âgés de dix ans et plus constituent une problématique connue devant faire l'objet d'un contrôle plus serré.

Recommandations antérieures de coroners

Au cours des cinq dernières années, cinq coroners ont recommandé à la Société de l'assurance-automobile du Québec (SAAQ) d'instaurer ou d'envisager l'instauration d'un programme d'inspection obligatoire des véhicules automobiles de plus de sept à dix ans.

SAAQ et réglementation québécoise

Aux recommandations formulées par les coroners au sujet des véhicules âgés, la SAAQ répond invariablement que « les défaillances mécaniques ne sont identifiées comme cause principale que dans 2 % des accidents mortels impliquant des véhicules de promenade, ce qui ne semble pas justifier l'instauration d'un programme d'inspection obligatoire ». Si cette position est basée sur des statistiques factuelles, elle demeure néanmoins très discutable selon le Dr Sanfaçon, puisqu'elle prend en compte les seuls accidents pour lesquels le défaut mécanique a été désigné comme étant LA principale cause. Or, tous les intervenants en sécurité routière s'entendent pour reconnaître qu'un accident est habituellement le résultat d'une multitude de facteurs et que le retrait de seulement l'un de ces facteurs aurait probablement évité le drame.

Inspection obligatoire des véhicules ailleurs dans le monde

Au Canada, des programmes d'inspection mécanique obligatoire aux douze mois des véhicules de promenade sont appliqués au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Aux États-Unis, au moins 17 états obligent de telles inspections, qui doivent débuter entre un et quatre ans après la mise en circulation initiale du véhicule et êtres répétées aux un à deux ans. Dans tous les états concernés, les véhicules de plus de huit ans sont soumis à une inspection annuelle.

En Europe, une directive de 1996 suggère aux pays membres de l'Union européenne de réaliser une inspection mécanique sur tous les véhicules de quatre ans et de répéter cette inspection aux deux ans. Un programme d'inspection des véhicules existe même depuis 1917 en Finlande.

Enfin, une inspection des véhicules de promenade dès la troisième année puis aux deux ans est en vigueur au Japon.

Jeunes conducteurs et vieux véhicules

Les conducteurs de 24 ans et moins représentent 9,9 % des titulaires de permis au Québec mais possèdent 25,4 % des véhicules âgés de 10 ans et plus, principalement pour des questions budgétaires à l'achat et au moment d'acquérir une assurance. Dans plusieurs cas, ces mêmes considérations monétaires conduisent aussi à un entretien déficient d'une voiture déjà mal en point.

Agir maintenant et efficacement

Les statistiques de la SAAQ sont sans équivoque : entre 2004 et 2008, les 20 % de véhicules âgés de plus de 10 ans composant le parc automobile québécois ont été impliqués dans 30 % des accidents de la route avec blessés graves ou décès. Ainsi, il apparaît que ces véhicules constituent un facteur de risque de survenue d'accident grave ou mortel au Québec. De ce fait, l'âge des véhicules devrait faire l'objet d'une inquiétude similaire à celle liée à l'âge des conducteurs.

De plus, la SAAQ a déjà l'expérience de tels programmes pour d'autres types de véhicules (autobus, véhicules d'urgence, véhicules spécialisés). Si le nombre d'accidents n'est pas diminué de façon significative par un tel programme pour les véhicules de promenade, les victimes seront toutefois mieux protégées par le véhicule dans lequel elles se trouvent si tous ses constituants sont en ordre. En résulteront une diminution de la gravité des blessures subies par les victimes de la route et, ultimement, une diminution du nombre de décès sur les routes.

Pour y arriver et assurer une meilleure protection de la vie humaine, le coroner Sanfaçon recommande :

À la Société de l'assurance-automobile du Québec :

« Instaurer un programme d'inspection mécanique obligatoire au renouvellement du certificat d'immatriculation de tout véhicule de promenade de plus de 10 ans d'usage. »

Au ministère des Transports du Québec :

« Demander à la Table québécoise sur la sécurité routière de mettre ce sujet à son ordre du jour pour éventuellement en tirer des recommandations ayant pour but de créer un programme d'inspection mécanique obligatoire de tout véhicule de promenade de plus de 10 ans. » 

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