Bureau du coroner


Sécurité des piscines résidentielles

Trois coroners recommandent une réglementation rétroactive

27 août 2014

Le Bureau du coroner présente les conclusions des rapports des coroners, Me Andrée Kronström et Dr Philippe Nobécourt, au sujet des décès de Nathan Lessard-Hamel et Émile Poulin, respectivement survenus à Magog et à Saint-Georges. Tous deux sont décédés par noyade dans une piscine résidentielle à l’âge de 3 ans.

Exposé des faits

Nathan Lessard-Hamel

Le 1er septembre 2012, Nathan et sa mère se rendent à une fête familiale à Magog. En fin d’après-midi, l’enfant joue à cache-cache à l’extérieur de la résidence avec d’autres enfants. Quelques minutes plus tard, il est introuvable.

Des recherches sont entreprises par les personnes présentes à la fête. Après 40 à 45 minutes, alors que la mère est au téléphone avec le service de police, un membre de la famille constate un espace d’environ 26 cm entre le sol et le début de la clôture du terrain contigu à celui où se déroule la fête. La personne regarde entre les planches de la clôture et voit Nathan flottant sur le ventre dans la piscine creusée.

 

Émile Poulin

La mère d’Émile est propriétaire d’une garderie en milieu familial. Le 11 juillet 2013, en début de journée, elle s’occupe de son fils et des autres enfants. Vers 9 h 30, ne voyant plus son fils, elle pense qu’il joue au sous-sol et elle continue ses activités.

En l’absence de signe d’Émile et après plusieurs appels sans réponse, sa mère entreprend des recherches dans la maison et regarde dans la piscine. Vers 10 h 15, ne le trouvant pas, elle demande à sa mère de surveiller la garderie et part à la recherche de son fils en voiture dans le voisinage. De retour chez elle, elle voit sa mère en train de pratiquer des manœuvres de réanimation; Émile avait été trouvé inconscient au fond de la piscine.

 

Réglementation non rétroactive

Les piscines dans lesquelles sont survenues ces deux noyades ont été construites avant l’adoption de l’actuelle réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles, laquelle prévoit des mesures très précises pour contrôler l’accès et éviter les noyades. Puisque cette réglementation n’est pas rétroactive, les propriétaires des piscines installées avant son adoption ne sont pas tenus de se conformer aux normes qu’elle prescrit.

Rappelons que la coroner Me Denyse Langelier avait évoqué cette même problématique en janvier dernier dans un rapport déposé à la suite du décès d’un enfant âgé de presque 3 ans.

Recommandations

La proximité d’un plan d’eau constitue toujours un élément de dangerosité et de risque en présence d’enfants, en particulier lorsqu’ils échappent à la surveillance d’un adulte. C’est pourquoi trois coroners estiment que la sécurité entourant les piscines résidentielles est un moyen incontournable de prévenir des décès et recommandent :

 

Au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire :

  • de modifier le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin que les normes édictées pour contrôler l’accès et éviter les noyades s’appliquent à toutes les piscines du territoire du Québec, sans égard à la date d’installation;
  • d’encourager la diffusion à grande échelle de la trousse d’information et de prévention liée à la fréquentation des piscines et réalisée par la Société de sauvetage (recommandation du Dr Nobécourt également adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux).

 

Le coroner Nobécourt fait également les recommandations suivantes :


À la Société de sauvetage :

  • de poursuivre les campagnes de sensibilisation et de prévention liées à l’utilisation des piscines en soulignant la vulnérabilité des enfants laissés sans surveillance aux abords d’une piscine et en rappelant l’importance de ne jamais laisser sans surveillance un enfant en bas âge (moins de 6 ans) ou ne sachant pas nager aux abords d’une piscine sans contact direct : visuel, verbal ou sonore. Il est dangereux en tout temps, pour tous, de se baigner seul.
  • de rappeler l’ensemble des services offerts par la Société de sauvetage, dont les visites gratuites à domicile.
  • de rappeler l’importance d’un aménagement sécuritaire (respect des normes en vigueur), d’un encadrement et d’une surveillance adaptés et de l’utilisation d’outils et de moyens additionnels de prévention (détecteur de mouvement, capteur infrarouge, etc.).

 

À la VIlle de Saint-Georges :

  • de veiller au respect et à l’application des règlements, notamment le règlement 150-2005 (Règlement de zonage), article 6.2.1.7, paragraphe 8, et aux ajustements nécessaires en cas d’infraction.

 

Au ministère de la Famille :

  • que les personnes oeuvrant au sein d’une garderie en milieu familial avec piscine ou dont les activités peuvent les amener occasionnellement à fréquenter des piscines suivent les formations de la Société de sauvetage reconnues et adaptées aux services de garde en milieu familial.

 

Enfin, Me Kronström recommande à la Ville de Magog de rendre rétroactives certaines normes de la réglementation actuelle concernant les piscines, soit les caractéristiques que doivent posséder les enceintes servant à restreindre l’accès aux piscines.

  

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Source :         
Geneviève Guilbault
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