Bureau du coroner


Décès de M. Brandon Maurice

Dépôt du rapport d'enquête publique

7 mars 2019

Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport de Me Luc Malouin portant sur le décès de M. Brandon Maurice. Rappelons qu’une enquête publique avait été ordonnée afin de faire la lumière sur les circonstances entourant ce décès. M. Maurice a été atteint mortellement par un coup de feu tiré par un policier de la Sûreté du Québec lors d’une intervention policière à Messines. Ce décès très médiatisé a soulevé plusieurs questions dans l’espace public. L’enquête a permis de clarifier les circonstances du décès, d'identifier les facteurs contributifs et de formuler des recommandations visant la protection de la vie humaine.

 

Circonstances du décès

Le 16 novembre 2015, vers 1 h 30 à Messines, M. Maurice et son passager tentent de fuir les policiers à bord d’un véhicule automobile. Une poursuite policière s’engage. Après 10 km environ, ils s’immobilisent dans un chemin forestier. Les deux policiers stationnent leur automobile tout près et se dirigent à pied vers la voiture de M. Maurice pour procéder à l’arrestation des deux occupants, quand soudainement le véhicule recule et frappe celui des policiers.

 

Un des policiers brise la vitre de la portière du conducteur pour tenter de l’ouvrir par l’intérieur, mais le véhicule repart vers l’avant et entraîne le policier du même coup. Craignant pour sa vie, celui-ci introduit le haut de son corps dans l’habitacle pour convaincre M. Maurice d’immobiliser le véhicule toujours en mouvement. Devant son refus d’obtempérer, le policier fait feu et l’atteint au thorax. M. Maurice est décédé peu de temps après.

 

Analyse et pistes de solution

Lors des audiences publiques, le coroner a analysé l’intervention policière en la divisant en trois segments factuels, soit : la poursuite policière, l’intervention policière sur la route forestière et le coup de feu mortel. 

À la lumière des témoignages et des expertises recueillis, le coroner Luc Malouin juge que la poursuite policière était conforme aux règles de droit et aux directives policières de la Sûreté du Québec.

Quant à l’intervention policière sur la route forestière, le coroner conclut que les gestes posés par le policier qui s’est introduit dans l’automobile étaient dangereux et qu’ils allaient à l’encontre de la formation reçue. Bien que M. Maurice ait eu un comportement téméraire en voulant défier l’autorité, l’intervention policière effectuée ne constituait pas une bonne pratique. Appliquer les règles d’intervention enseignées et attendre des renforts auraient été la meilleure solution et aussi la plus sécuritaire.

Enfin, le coroner juge que le tir du policier était justifié, car sa vie était réellement en danger. Il ajoute cependant un élément essentiel : le policier a choisi de procéder à une arrestation dans un contexte où il n’y avait pas d’urgence et il a mis sa vie et celle des suspects en danger. 

Pour une meilleure protection de la vie humaine, deux pistes de solutions ont été identifiées au terme de l’enquête, soit une formation optimisée en matière d’intervention tactique ainsi que l’utilisation de pansements hémostatiques par les policiers. Ce produit représente une option intéressante permettant de mieux contrôler les hémorragies internes lors d’un passage de projectile par arme à feu.

 

Recommandations

À la Sûreté du Québec et à l’École nationale de police du Québec :

  • mettre en place des formations afin de rafraîchir les connaissances de base en matière d’intervention tactique des policiers et déterminer le contenu et la fréquence souhaitable des formations.

À la Sûreté du Québec :

  • rappeler à ses membres l’importance de la formation tactique reçue à l’École nationale de police du Québec et de ne pas mettre en danger leur vie, comme celle des citoyens, lors d’intervention où il n’y a pas urgence d’agir;
  • rappeler à ses membres que la simple arrestation d’une personne, sans que celle-ci ait été impliquée dans un crime majeur, violent ou à l’encontre de la propriété privée, n’est pas une urgence en soi;
  • former les policiers à son emploi à l’utilisation des pansements hémostatiques et ajouter ces pansements dans les équipements de premiers soins que l’on trouve dans les véhicules de patrouille.

À l’École nationale de police du Québec :

  • analyser la pertinence d’intégrer une formation de premiers soins en cas de blessure par balle incluant l’utilisation de pansements hémostatiques au programme de formation de base des aspirants-policiers.

Le rapport d’enquête complet est disponible sur le site Internet du Bureau du coroner, dans la section « Calendrier des enquêtes publiques ».

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