Bureau du coroner


Saviez-vous que...

Il est obligatoire de signaler au coroner tout décès survenant dans des lieux particuliers?

24 juillet 2017

De manière générale, le coroner intervient systématiquement lors de décès violents, obscurs ou survenus par suite de négligence.

La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès prévoit cependant que l'avis au coroner est obligatoire pour tout décès survenant dans des lieux particuliers, et ce, quel qu'en soit le contexte. Le coroner est donc automatiquement interpellé chaque fois qu'un décès survient dans:

  • un centre de réadaptation;
  • un milieu de détention;
  • une unité sécuritaire au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse;
  • une garderie;
  • une famille d'accueil au sens de la loi sur la santé et les services sociaux;
  • un établissement de santé à vocation psychiatrique.

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

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1701, rue Parthenais
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Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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