Bureau du coroner


Délai nécessaire pour produire un rapport d'investigation

Au terme de son investigation, le coroner rédige un rapport détaillé dans lequel il expose l’identité de la personne décédée, la date et le lieu de son décès, ainsi que les causes et les circonstances qui ont mené au décès. S’il le juge opportun, il peut également formuler des recommandations visant à éviter des décès semblables. En 2018-2019, le délai moyen pour produire ce rapport a été de 11 mois.

Les coroners doivent livrer leurs rapports le plus rapidement possible et s’efforcent de le faire par tous les moyens. Toutefois, ils sont souvent eux-mêmes tributaires des délais nécessaires pour obtenir les documents produits par d’autres organisations, dont les rapports d’expertise requis pour déterminer les causes et les circonstances des décès. Par exemple, le délai pour terminer une investigation comportant une autopsie est supérieur d’environ deux mois par rapport à la moyenne générale des investigations. Les coroners doivent aussi éviter de nuire au processus judiciaire, ce qui implique parfois d’attendre la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales d’entamer ou non des procédures ou de suspendre l’investigation pendant toute la durée du procès. 

Le Bureau du coroner accorde beaucoup d’importance à la réduction du délai de production des rapports. Au cours des derniers mois, il a pris plusieurs mesures pour réduire la part des délais attribuable au traitement administratif des dossiers. Les résultats sont prometteurs et il poursuit ses efforts afin de servir encore mieux la population.

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