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Identité de la personne décédée

Nom et prénom *

Date de naissance

Lieu du décès

Numéro de dossier de coroner

Sexe *

Masculin Féminin

Date du décès

Nom du coroner

Identité de la personne qui fait la demande

Nom et prénom *

Courriel *

Téléphone *

Type de demandeur

Si autre, spécifiez

Adresse *

Ville *

Code postal *

Province

Pays

Annexes demandées

Je désire obtenir une copie du rapport d'enquête policière relatif au décès de la personne susmentionnée.

Je désire obtenir une copie du rapport d'autopsie relatif au décès de la personne susmentionnée.

Je désire obtenir une copie du rapport de toxicologie relatif au décès de la personne susmentionnée.

Je désire obtenir une copie d'un autre document relatif au décès de la personne susmentionnée.

Veuillez préciser le(s) document(s) désiré(s).

Pour obtenir une copie d'un de ces documents, précisez les motifs qui vous serviront pour connaître ou faire reconnaître vos droits. *

Si votre demande est acceptée, des frais de 32,25 $ par annexe sont à prévoir. Le cas échéant, le montant à payer sera indiqué dans la réponse que vous recevrez par la poste.