Bureau du coroner


Noyade dans une piscine résidentielle à Blainville

Une jeune enfant de 2 ans décède d’une noyade dans une piscine résidentielle à Blainville.

Date de l'événement : 11/07/2020

Que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation :

  • achève le processus pour l’adoption finale du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin que les normes édictées s’appliquent à toutes les piscines du territoire du Québec ;
  • prévoie des mesures efficaces d’inspection de la conformité des normes de sécurité et de renforcement en cas de non-conformité dans les municipalités du Québec visant à assurer l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et prévenir ainsi des décès par noyade.

Date de la recommandation : 10/05/2021

Organisme(s) visé(s) :
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Numéro(s) de dossier(s) : 2020-04614

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