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Un homme décède à la suite d’un traumatisme thoracique secondaire à une décharge d’arme à feu

Un homme décède à la suite d’un traumatisme thoracique secondaire à une décharge d’arme à feu intentionnelle.

Date de l'événement : 26/06/2021

Que le ministère de la Sécurité publique :
 - désigne par règlement les centres de santé et de services sociaux, tel que le permet l’article 1 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant une arme à feu et élargisse ainsi l’application de la norme encadrant la levée du secret professionnel à l’article 8, sans la restreindre aux actuels lieux et institutions désignés;
 -  dans l’esprit de la première recommandation, prévoit au moyen d’une norme législative ou réglementaire qu’une attestation médicale complétée par le médecin informé de la possession d’une arme soit transmise au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs du Québec lorsque le congé de l’hôpital est donné pour des détenteurs d’armes à la suite d'une admission pour propos ou risques suicidaires (ou homicidaires).

Que le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs et le Collège des médecins du Québec finalisent dans les meilleurs délais, un formulaire médical qui permet une prise de décision éclairée sur l’aptitude de l’appliquant (patient) à posséder et à manipuler une arme à feu.

Que le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs intensifie la promotion de la ligne anonyme de signalement 24h pour les particuliers incluant les proches et les titulaires de permis de possession dans le cadre d’une campagne publique de sensibilisation.

Que le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais mette en place un processus et des mesures pour assurer des suivis à l’externe lorsque le séjour au Centre de réadaptation en dépendance de l’Outaouais, Jellinek, d’un patient à haut risque de rechute est écourté en raison de motifs hors de sa volonté.

Date de la recommandation : 16/06/2023

Organisme(s) visé(s) :
  • Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
  • Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Collège des médecins du Québec

Numéro(s) de dossier(s) : 2021-04143

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