Répertoire des recommandations

Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation. 

Ce répertoire et le tableau de suivi des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
 

Contenu et fréquence de mise à jour du répertoire

Ce répertoire permet de connaître les recommandations des coroners transmises depuis le 1^er avril 2024. Vous pouvez accéder aux rapports contenant les recommandations en cliquant sur le numéro de dossier. 

Les destinataires de recommandations déterminent le statut de leur réponse, lequel est comptabilisé et rendu public par le Bureau du coroner. Ils leur revient également de déterminer si les mesures alternatives qu’ils entendent mettre en place permettront d’atteindre l’objectif visé par la recommandation et de s’assurer de leur mise en œuvre.

Le répertoire est mis à jour de manière continue, toutefois les destinataires disposent d’un délai de 45 à 60 jours pour répondre au coroner en chef en plus du délai de traitement par le Bureau du coroner. Ainsi, le statut de plusieurs recommandations récentes est « En attente d’une réponse ». Un délai additionnel peut aussi être accordé dans certaines situations.

Les rapports peuvent contenir des thèmes sensibles en lien avec des décès. Si vous en ressentez le besoin, n'hésitez pas à contacter les Centres d'écoute téléphoniques de votre région.

Les résumés des rapports d'investigation et d'enquêtes publiques ont été réalisés à l'aide de l'intelligence artificielle.