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Tableau de suivi des recommandations

Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation. 

Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
 

Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse

 

Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible. 

 

Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations

 

Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.

Destinataire : Ministère de la Santé et des Services sociaux

55 Recommandations
55 Réponses reçues
Taux de réponse aux recommandations transmises depuis plus de 90 jours
100 %
Statut des réponses reçues 
La recommandation est ou sera appliquée intégralement
74.5%
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
25.5%

Informations détaillées

Destinataire
Nombre de rapports
Recom-mandations
Réponses reçues
Taux de réponse
Ministère de la Santé et des Services sociaux 14 55 55 100%
Total 14 55 55 100%

Que le Ministère de la Santé et des Services sociaux :

Date
Numéro de rapport
Recommandation
Statut de réponse
2024-05-28 EP2022-00281

[R-4] complète l’évaluation des projets pilotes des centres de services intégrés pour les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-28 EP2022-00281

[R-5] crée un bottin des ressources spécialisées en accompagnement auprès des auteurs de violence conjugale, qui serait destiné notamment aux avocats de la défense, et…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-28 EP2022-00281

[R-6] déploie à Montréal un centre de services intégrés pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, en ligne ou dans un lieu physique comme…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-28 EP2022-00281

[R-7] crée des places d’hébergement pour les auteurs de violence conjugale et obtienne pour ce faire la collaboration des organismes venant en aide aux personnes violentes,…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-30 2023-04232

[R-5] demande à tous les établissements qu’ils aient un protocole clair assurant la mise en place d’un congé hospitalier sécuritaire pour les personnes vulnérables au suicide…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-30 2023-04232

[R-6] revoit les formulaires, dont celui de consentement, utilisés dans le réseau afin d’y inclure la question du partage de l’information et l’implication des proches. Un…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-05-30 2023-04232

[R-7] soutienne davantage ses établissements et leurs partenaires, dont les organismes communautaires, afin qu’ils mettent en place de bonnes pratiques pour impliquer les…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-30 2023-04232

[R-8] soutienne davantage ses établissements et leurs partenaires, dont les organismes communautaires, afin qu’ils forment leurs équipes sur les bonnes pratiques pour…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-31 2023-05774

[R-1] mette en place des campagnes de sensibilisation et de prévention du suicide d’envergure supplémentaires qui soient continues et soutenues dans le temps afin d’augmenter…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-31 2023-05774

[R-2] mette en place des actions supplémentaires qui soient continues et soutenues afin de mieux faire connaître la gamme de services en santé mentale, le PQPTM, les…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-05-31 2023-05774

[R-3] outille davantage les médecins omnipraticiens de la première ligne dans la mise en place d’un filet de sécurité et d’un système de relance systématique pour les usagers…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-06-13 2023-07574

[R-3] exige aux résidences privées pour aînés (RPA) qui ont recours aux préposés aux bénéficiaires que ces derniers consignent par écrit leurs observations quant à l’état de…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-07-08 2022-00249

[R-1] intensifie les efforts mis en place en lien avec les moyens et actions pour la prévention du suicide, spécialement auprès des jeunes hommes.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-07-08 2023-09475

[R-2] informe mieux la population de la vision intégrée de l’accès aux services en santé mentale du Programme québécois pour les troubles mentaux (PQPTM). Plus…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-12 2024-00594

[R-5] mette en place, dans un délai de six mois, une centrale d’appel au Centre de coordination provinciale de transferts aériens (CPTA) qui regroupera notamment le Centre…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-12 2024-00594

[R-6] appuie le ministère des Transports et de la Mobilité durable dans l’accélération du remplacement des appareils désuets de la flotte d’appareils de transport aérien…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-14 2022-05830

[R-1] assure la disponibilité d’effectifs qualifiés et de moyens de transport aéromédical en nombre suffisant afin de répondre en temps opportun, en fonction des besoins…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-08-14 2022-05830

[R-2] mette en place, dans un délai de six mois, une centrale d’appels destinée au transport aérien (au Centre de coordination provinciale des transferts aéromédicaux) qui…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-03 EP2023-00287

[R-1] veille à ce que soit identifié et formalisé un responsable d’hôpital, dans chaque hôpital désigné pour le suivi des individus sous le mandat de la Commission d’examen…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-2] veille à ce que le responsable de l’hôpital désigné s’assure du respect des modalités ordonnées par la CETM en confiant ce rôle de surveillance à un gestionnaire de cas…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-3] veille à ce que tous les hôpitaux désignés se dotent d’un gestionnaire de cas (case manager) pour les suivis en psychiatrie;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-4] réduise le nombre d’hôpitaux désignés pour la prise en charge des patients en psychiatrie légale afin que les hôpitaux désignés prennent en charge un nombre suffisant de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-5] mène à terme, dans les meilleurs délais, les travaux sur la hiérarchisation des soins en psychiatrie légale;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-6] formalise et promeut auprès des praticiens un moyen de communication fluide pour ceux qui requiert le soutien de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-7] s’assure que les psychiatres qui œuvrent au sein des hôpitaux désignés appelés à suivre des individus sous la CETM soient informés et formés sur les leviers légaux mis à…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-8] déploie des ressources d’hébergement spécialisées en psychiatrie légale pour s’assurer d’un suivi adapté aux usagers sous la CETM;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-9] prévoit un financement conséquent et récurrent permettant aux établissements désignés de compléter la mise en place des actions requises qui découleront des travaux de…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-10] octroie le financement nécessaire afin de pérenniser l’ajout de professionnels au sein des équipes traitantes qui assurent le suivi en communauté de la clientèle qui…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-11] veille à ce que les travaux confiés à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), qui a le mandat de se pencher sur la révision du cadre…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-12] s’assure, le cas échéant, que la révision du cadre juridique découlant des travaux confiés à l'IQRDJ soit adoptée d’ici 2026;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-13] en obtenant la collaboration des CISSS et des CIUSSS, intensifie le déploiement des équipes de suivi intensif dans le milieu (SIM) et des équipes de soutien d’intensité…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-14] en obtenant la collaboration des CISSS et des CIUSSS, entame le déploiement d’équipes de suivi intensif dans le milieu de type forensique pour les cas complexes;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-15] en obtenant la collaboration des CISSS et des CIUSSS, intensifie le déploiement des Programmes pour premiers épisodes psychotiques dans l’ensemble de la province;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-03 EP2023-00287

[R-16] en collaboration avec la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM), formalisent, uniformisent et rendent obligatoire des évaluations structurées, de façon…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-1] développe des trajectoires de soins performantes afin de permettre aux usagers ayant un diagnostic soupçonné ou avéré de maladie de Lyme (incluant les co-infections ou…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-2] élargisse et harmonise le mandat et les critères d’admission au réseau de cliniques spécialisées afin que les patients (enfants et adultes) pour qui un diagnostic de…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-10 EP2022-00283

[R-3] mette en place un système permettant d’évaluer périodiquement les performances (incluant les délais) de ses trajectoires de soins pour la maladie de Lyme (incluant les…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-4] déploie de nouvelles actions adaptées aux jeunes filles, aux adolescentes et aux jeunes femmes afin de soulager leur détresse et prévenir les idées et comportements…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-5] mette en place un cadre de référence pour étudier de manière structurée, par exemple sous forme d’audit, les tentatives et suicides des usagers ayant demandé ou reçu des…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-10 EP2022-00283

[R-6] sensibilise les dirigeants de ses installations de santé à l’importance d’améliorer constamment l’aménagement des urgences et unités psychiatriques afin de répondre aux…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-7] mette en place un plan d’action afin de prévenir toute forme de sectorisation et les transferts interhospitaliers (et inter urgences) pour des motifs géographiques qui…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-8] documente les circonstances et motifs de transferts interhospitaliers (et inter urgences) pour les usagers présentant des problématiques de santé mentale ou des…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-10 EP2022-00283

[R-9] améliore à court terme les moyens de communication et processus de référencement (incluant le vocabulaire, l’évaluation de la priorisation, les délais et l’information à…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-09-10 EP2022-00283

[R-11] mette en place des nouvelles actions afin de s’assurer que les médecins œuvrant plus particulièrement auprès de patients présentant des problèmes de santé mentale ou…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-09-16 2023-03998

[R-2] déploie une procédure visant à assurer un filet de sécurité aux personnes qui manifestent clairement leur désir de bénéficier de l’aide médicale à mourir et dont la…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-10-01 2023-09284

[R-1] bonifie la mesure 14 du Plan d’action gouvernemental pour les personnes proches aidantes afin d’inclure la problématique du suicide chez les personnes âgées.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2023-01970

[R-1] augmente les efforts de sensibilisation quant à l’existence de ressources certifiées permettant d’offrir une réponse adaptée aux besoins des populations qui consomment;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2023-01970

[R-2] mette en place une campagne de sensibilisation sur l’enjeu des psychoses toxiques.

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-1] augmente le nombre de points de services de première ligne en santé mentale à travers le Québec afin que les jeunes puissent avoir accès gratuitement, directement,…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-2] augmente à court terme le nombre de sentinelles en prévention du suicide pour les jeunes en milieu communautaire au Québec, afin d’améliorer le soutien et la…

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2017-04769

[R-3] développe un réseau de sentinelles en prévention du suicide dans le milieu scolaire au Québec, adapté aux besoins et aux réalités psychosociales de ce milieu;

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-4] déploie des mécanismes d’action dans le réseau scolaire afin d’assurer le repérage ciblé des jeunes en difficulté, en accordant une attention particulière aux étudiants…

La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
2024-11-15 2017-04769

[R-5] assure une coordination efficace dans l’accompagnement des jeunes et leur orientation vers des ressources de soutien et de suivi appropriées au moment opportun;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2017-04769

[R-6] augmente les activités de promotion de la santé mentale auprès de la clientèle scolaire et de leurs proches;

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
2024-11-15 2017-04769

[R-7] outille davantage le personnel scolaire en matière de prévention du suicide auprès de la clientèle scolaire.

La recommandation est ou sera appliquée intégralement
La valeur d'un ou plusieurs filtres de recherche ne sont pas valides.

Bureau du coroner

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