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Rapports et recommandations
Tableau de suivi des recommandations
Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
Destinataire : Régie des alcools, des courses et des jeux
Informations détaillées
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Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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|---|---|---|---|---|
| Régie des alcools, des courses et des jeux | 1 | 12 | 12 | 100% |
| Total | 1 | 12 | 12 | 100% |
Que la Régie des alcools, des courses et des jeux :
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Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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|---|---|---|---|
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-1] fasse les démarches nécessaires pour que soit modifiée la réglementation applicable en matière de sports de combats afin de mettre en œuvre les recommandations qui… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-2] définisse mieux les exigences précombat en ce qui a trait à l’examen clinique, à l’examen d’imagerie par résonance magnétique et aux circonstances où des tests… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-3] avant d’autoriser un combat entre athlètes professionnels, exige systématiquement des boxeurs ou autres combattants de sports de combat ayant subi un knock-out dans leur… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-4] s’assure que le promoteur ait une responsabilité partagée avec le boxeur de fournir à la RACJ toute l’information pertinente sur les antécédents du boxeur afin qu’elle… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-5] refuse tout formulaire incomplet, comme dans ce cas-ci le certificat du 16 août complété par le médecin d’Aguascalientes au Mexique ou l’autoquestionnaire complété par… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-6] exige que l’examen clinique pré-combat fait au Québec inclue un examen neurologique détaillé et exhaustif. Si cet examen ne requiert pas d’être effectué par un… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-7] exige que l’examen radiologique précombat soit fait au Québec; |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-8] exige que l’examen radiologique précombat, à l’heure actuelle une tomodensitométrie axiale cérébrale, soit remplacé par une imagerie par résonance magnétique cérébrale;… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-9] pour les combats entre athlètes professionnels et dans les cas où elle détermine qu’il y a bel et bien eu un knock-out cérébral, exige des boxeurs ou autres combattants… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-10] rappelle aux promoteurs leur responsabilité, particulièrement pour les athlètes internationaux, de s’assurer que l’exigence de produire un rapport de neuropsychologie… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-11] exige des boxeurs ou autres combattants, à l’occasion de l’émission d’une licence de boxeur professionnel ou d’athlète professionnel de sports de combat au Québec, des… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-03-20 | 2021-05846 |
[R-12] exige que l’entraîneur d’un concurrent étranger soit présent dans le coin de son concurrent, comme c’est le cas pour les concurrents domiciliés au Québec. |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
