Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
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Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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|---|---|---|---|---|
| Santé Québec (siège social) | 17 | 51 | 51 | 100% |
| Total | 17 | 51 | 51 | 100% |
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Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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|---|---|---|---|
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-17] évalue l’exportabilité d’une ressource comme Urgence-dépendance du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal dans… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-03-11 | 2023-00773 |
[R-1] mette en place de manière équitable à travers le Québec, en partenariat avec le milieu communautaire et des patients partenaires, des services de soutien et… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-03-11 | 2023-00773 |
[R-2] s’assure que chaque personne vivant avec l’épilepsie et son entourage soient orientés vers un organisme communautaire ou un groupe de soutien en épilepsie dès l’annonce… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-1] déploient un système de gestion de l’information en itinérance en suscitant l’adhésion des organismes communautaires des différentes régions du Québec concernés par la… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-2] développent la fonction de gestionnaire de cas ou d’intervenant pivot en itinérance dans tous les CISSS et CIUSSS responsables de la coordination régionale… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-3] soutiennent la bonification des réseaux pair-aidants existants au sein du réseau de la santé pour intégrer les besoins des personnes en situation d’itinérance en… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-4] déploient des ressources dédiées aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, vivant avec une problématique mixte, y compris les lésions cérébrales… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-5] développent, dans les meilleurs délais, des plans de préparation et de réponses aux urgences sanitaires qui intègrent un volet concernant les personnes en situation… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-6] instaurent, dans les meilleurs délais, des mécanismes d’évaluation de la proportionnalité des mesures populationnelles imposées en temps d’urgence sanitaire par rapport… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-7] assurent des ressources suffisantes en santé publique dédiées à soutenir la prévention des maladies infectieuses dans les milieux d’hébergement d’urgence pour les… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-8] bonifient le soutien actuellement offert dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux qui sont en contact avec les personnes en situation… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-9] mettent en place, en milieu urbain, de ressources de réhabilitation spécialisées pour les personnes en situation d’itinérance issues des Premières Nations et des Inuits… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-10] établissent un échéancier pour l’élaboration des programmes de formation continue obligatoires pour les professionnels et le personnel du réseau de la santé et des… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-11] intègrent les pratiques de guérison autochtones dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux afin de mieux soutenir les personnes en situation… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-12] voient à l’élaboration d’une directive à l’intention des établissements de santé et de services sociaux en milieu urbain afin d’établir des corridors de services et des… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-14] veille au déploiement du Dossier santé numérique afin de faciliter la communication interétablissements pour une prise en charge centralisée des usagers qui consultent… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-15] assure la formation des intervenants des organismes communautaires qui offrent de l’hébergement d’urgence sur la reconnaissance des signes qui affectent la capacité des… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-16] identifie clairement où sont dispensés des services de gestion de l’intoxication et de gestion du sevrage dans les différents CISSS et CIUSSS de toutes les régions du… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-17] évalue l’impact de la présence de la ressource Urgence-dépendance du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal dans le continuum de services de gestion de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-18] évalue l’exportabilité d’une ressource comme Urgence-dépendance du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal dans toutes les régions du Québec pour assurer l’accès à… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-04 | EP2023-00286 |
[R-19] forme les intervenants du réseau de la santé à l’importance de documenter adéquatement les personnes ayant subi des lésions cérébrales acquises significatives pour une… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-12 | 2024-06144 |
[R-1] s’assure que le présent rapport soit remis aux coordonnateurs des unités de dialyse du Québec afin de les sensibiliser aux actions mises en place par le CIUSSS de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-13 | 2024-05718 |
[R-1] exige que les centres de communication santé (CCS) disposent d’un mécanisme d’alerte afin d’informer promptement les répartiteurs lorsqu’il est prévisible que l’objectif… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-13 | 2023-06250 |
[R-1] mette en place des mesures visant à améliorer la transmission des renseignements médicaux entre les établissements québécois, notamment en ce qui concerne les patients… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-13 | 2023-06250 |
[R-2] déploie des efforts de sensibilisation supplémentaires à ceux mis en place, auprès des professionnels de la santé, quant aux options offertes pour aider les populations… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-27 | 2024-07145 |
[R-4] rehausse l’offre et le continuum d’hébergement dédié aux personnes vulnérables, en situation d’itinérance ou utilisatrices de drogues à Montréal notamment en déployant… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-27 | 2024-07145 |
[R-5] s’assure que le continuum d’hébergement dédié aux personnes vulnérables, en situation d’itinérance ou utilisatrices de drogues à Montréal soit ouvert 24/7, sécuritaire,… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-27 | 2024-07145 |
[R-6] mette en place davantage de centres de prévention des surdoses à Montréal, offrant des salles d’injection et d’inhalation supervisées ouvertes 24/7; |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-27 | 2024-07145 |
[R-7] mette en place des actions nouvelles pour faciliter l’implantation de centres de consommation supervisée et de lieux d’hébergement dotés d’espaces de consommation… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-05-29 | 2023-06234 |
[R-2] s’assure que les établissements du réseau de la santé mettent en place un protocole uniforme pour la prise en charge et le congé d’hôpital des personnes ayant une… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-05-29 | 2023-06234 |
[R-3] déploie des efforts de sensibilisation supplémentaires à ceux mis en place auprès des professionnels de la santé quant aux options offertes pour aider les populations… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-06-04 | 2023-05352 |
[R-1] mandate son Comité clinique provincial des Centres de communication Santé d’analyser le présent dossier et, le cas échéant, revoie les critères d’éligibilité pour la… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-06-04 | 2023-05352 |
[R-2] offre de la formation continue à l’intention des premiers répondants et techniciens ambulanciers paramédics sur l’ensemble du territoire québécois afin d’éviter des… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-06-04 | 2023-05352 |
[R-3] débute des travaux de concertation avec les Centres de communication Santé et le ministère de la Sécurité publique afin d’élaborer un guide conjoint identifiant les… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-06-09 | 2024-03701 |
[R-3] veille au déploiement du dossier santé numérique afin de faciliter la communication interétablissement pour une prise en charge globale et centralisée pour chaque usager… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-06-09 | 2024-03701 |
[R-6] déploie les ressources nécessaires afin d’accélérer la concrétisation du Plan d’action interministériel en santé mentale (PAISM) et plus particulièrement de l’axe 6.3,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-06-09 | 2024-03701 |
[R-8] mette en place un mécanisme d’audit systématique dans tous ses établissements pour recenser et analyser les événements de suicides survenus sur leur territoire respectif… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-07-08 | 2024-06780 |
[R-8] mette en place un mécanisme d’audit systématique dans tous ses établissements pour recenser et analyser les événements de suicides survenus sur leur territoire respectif… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-07-14 | 2024-06994 |
[R-1] s’assure que les délais de prise en charge à l’urgence, prévus à l’Échelle de triage et de gravité, soient respectés en tout temps plus spécifiquement pour les usagers… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-14 | 2024-06994 |
[R-2] s’assure que les usagers en situation de crise ou ayant présenté des idées ou comportements suicidaires qui se présentent dans une urgence soient pris en charge… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-14 | 2024-06994 |
[R-3] mette en place un mécanisme d’audit systématique dans tous ses établissements pour recenser et analyser les évènements de suicide survenus sur leur territoire respectif… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-15] assure la formation des intervenants des organismes communautaires qui offrent de l’hébergement d’urgence sur la reconnaissance des signes qui affectent la capacité des… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-16] Évalue l’impact de la présence de la ressource Urgence-dépendance du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-18 | EP2023-00289 |
[R-18] veille à l’implantation d’une ressource d’hébergement en dépendance certifiée sous la responsabilité du Centre intégré de santé et de services sociaux de… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-08-15 | 2024-00839 |
[R-3] collabore, avec le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, à l’évaluation menée par celui-ci et propose toute mesure… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-08-25 | 2019-02641 |
[R-8] rappelle que les tous les médecins soient formés à leur obligation de faire un signalement dès qu’il y a un soupçon que la sécurité et le développement d’en enfant est… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-08-25 | 2019-02641 |
[R-9] favorise la présence des intervenants de la santé et des services sociaux au sein des écoles et la proximité des services dédiés aux enfants. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-09-04 | 2023-03654 |
[R-1] s’assure que les établissements du réseau de la santé soient informés des programmes en santé mentale offerts par le réseau dans les différents Centres intégrés de santé… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-09-04 | 2023-03654 |
[R-2] s’assure de dispenser les soins nécessaires aux usagers qui se présentent dans les établissements du réseau de la santé sans tenir compte de leur région administrative… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-10-15 | 2024-02688 |
[R-3] outille les intervenants du réseau de la santé et bonifie les activités de sensibilisation auprès de ces intervenants concernant les bonnes pratiques à adopter en… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-10-24 | 2024-02690 |
[R-3] diffuse auprès de ses établissements les recommandations de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux quant aux pratiques médicales,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |