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451. 21_octobre_2024__14_.pdf

2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses toxicologiques peut contribuer à assurer la protection du public. En réponse au premier…

452. 21_octobre_2024__11-12_.pdf

2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation…

453. 21_octobre_2024__8_.pdf

2 Pour obtenir les documents aux points 1 et 2, nous vous invitons à présenter des demandes d’accès à l’information auprès de ces organismes aux coordonnées suivantes : Madame Dominique Breton…

454. 21_octobre_2024__4-5_.pdf

2 - (iii) l’article de loi, la directive ou la justification qui empêche le bureau du coroner d’autoriser les demandes et les recommandations d’autopsies des personnes victimes d’une mort subite…

455. 21_octobre_2024__3_.pdf

2 De plus, pour l’année 2023, Me Bertrand a effectué deux investigations, toutes deux terminées. Pour l’année en cours, 7 investigations sont terminées et 39 sont en cours. Enfin, nous vous référons…

456. 5_décembre_2024__1_.pdf

2 Gestion du corps ou des restes :  Libération  Autorisation de disposition du corps  Confirmation de décès  Entrée de corps au Québec  Sortie de corps du Québec  Désistement de réclamation de…

457. 21_novembre_2024.pdf

Le 9 décembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 21 novembre 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 21 novembre 2024 visant à obtenir : - Sur la base des données…

458. 21_octobre_2024__13_.pdf

2 De plus, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner et les décrets de nomination des coroners, publiés à la Gazette officielle du Québec, aux liens…

459. 21_octobre_2024__10_.pdf

2 Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner, disponibles au lien suivant :…

460. 21_octobre_2024__9_.pdf

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…

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