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PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 8 février 2023 N/Réf. : 06595 (24 janvier 2023) Objet : Demande d’accès à l’information du 19 janvier 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande…
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 27 janvier 2023 N/Réf. : 19 janvier 2023 Objet : Demande d’accès à l’information du 17 janvier 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 17…
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 12 mai 2022 N/Réf. : 2022-04-22 Objet : Demande d’accès à l’information du 22 avril 2022 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 22 avril 2022…
Pour avoir accès à un document annexé à un rapport de coroner, vous devez respecter certaines conditions en vertu des articles suivants de la Loi sur les coroners :
90.1 Après…
Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la demande. Vous pouvez obtenir une copie d'un rapport de coroner en adressant votre demande par l’un des moyens suivants…
Les annexes à un rapport de coroner sont des documents confidentiels qui fournissent des informations complémentaires aux coroners lors de leur investigation ou enquête. Ces documents peuvent être…
Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis…
Décès de Thomas Audet
Une enquête publique a été ordonnée le 1er février 2022 concernant le décès de Thomas Audet, un enfant de 22 mois retrouvé inanimé à son domicile en 2016. La…
Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19
Le 17 juin 2020, devant l’ampleur des décès survenus au Québec au cours de la 1re…
Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier
Une enquête publique a été ordonnée, le 13 avril 2022, relativement aux décès de Norah Carpentier, Romy Carpentier et Martin Carpentier, survenus à…