Vos droits

Lorsqu’un décès survient dans des circonstances violentes, obscures ou par suite de négligence, des questions complexes d'ordre légal peuvent se poser, telles que le versement d'une prime d'assurance ou le dépôt d'un recours civil.

Les proches, les organismes publics et les compagnies d'assurances peuvent obtenir certains documents ou renseignements par l’entremise du Bureau du coroner. Vous pouvez demander une copie du rapport du coroner, qui est un document public. À certaines conditions, vous pouvez également obtenir d’autres documents recueillis par le coroner et annexés à son rapport.