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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
216 éléments
Éléments 214 à 216
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06 June 2022
Identification
Une personne décédée a récemment été identifiée grâce à la collaboration du Bureau du coroner, du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et d’enquêteurs de la Sûreté du Québec
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30 March 2022
Identification
Une personne décédée a récemment été identifiée grâce à la collaboration du Bureau du coroner, du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et d’enquêteurs de la Sûreté du Québec
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22 February 2022
Identification
Une personne décédée a récemment été identifiée grâce à la collaboration du Bureau du coroner, du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et d’enquêteurs de la Sûreté du Québec et de l'Ontario Provincial Police
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