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Tableau de suivi des recommandations

Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation. 

Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
 

Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse

 

Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible. 

 

Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations

 

Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.

Période des recommandations transmises du 2024-04-02 au 2025-04-07

Destinataires : tous

658 Recommandations
658 Réponses reçues
Taux de réponse aux recommandations transmises depuis plus de 90 jours
100 %
Statut des réponses reçues 
La recommandation est ou sera appliquée intégralement
76.6%
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif
16.0%
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement
0.5%
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement)
2.4%
La recommandation ne peut pas être appliquée
4.6%

Informations détaillées

Destinataire
Nombre de rapports
Recom-mandations
Réponses reçues
Taux de réponse
Ministère de la Santé et des Services sociaux 16 61 61 100%
Ministère des Transports et de la Mobilité durable 23 47 47 100%
Société de l'assurance automobile du Québec 30 42 42 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais 21 38 38 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 16 27 27 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 8 21 21 100%
Ministère de la Sécurité publique 8 19 19 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches 10 18 18 100%
Collège des médecins du Québec 12 18 18 100%
Association des directeurs de police du Québec 14 14 14 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest 7 14 14 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière 8 13 13 100%
Régie des alcools, des courses et des jeux 1 12 12 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 5 11 11 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal 4 10 10 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec 6 10 10 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides 3 8 8 100%
Centre Ullivik 2 7 7 100%
Service de sécurité incendie de Gatineau 3 7 7 100%
Centre de santé Inuulitsivik 2 6 6 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean 6 6 6 100%
CHU de Québec - Université Laval 4 6 6 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord 4 5 5 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent 2 5 5 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal 3 5 5 100%
Centre universitaire de santé McGill (CUSM) 5 5 5 100%
École nationale de police du Québec 2 5 5 100%
Ministère de la Justice 2 5 5 100%
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 5 5 5 100%
Santé Canada 3 5 5 100%
Service de police de la Ville de Montréal 4 5 5 100%
Ville de Montréal 4 5 5 100%
Café Bar Dorval 2 4 4 100%
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 3 4 4 100%
Fédération québécoise des municipalités 3 4 4 100%
Kahnawake Community Services 1 4 4 100%
Municipalité de Saint-Urbain 1 4 4 100%
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 4 4 4 100%
Service correctionnel Canada 2 4 4 100%
Services Equans inc. 1 4 4 100%
Sûreté du Québec 1 4 4 100%
Transports Canada 4 4 4 100%
Union des municipalités du Québec 2 4 4 100%
Centre d'hébergement Les Jardins du Haut-Saint-Laurent 2 3 3 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal 2 3 3 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal 3 3 3 100%
Clinique virtuelle Eden Telemed 1 3 3 100%
Directeur des poursuites criminelles et pénales 2 3 3 100%
Hydro-Québec 2 3 3 100%
Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 1 3 3 100%
Les meubles BOFF inc. 1 3 3 100%
Les Résidences Soleil 1 3 3 100%
Ministère de l'Éducation 3 3 3 100%
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 1 3 3 100%
MRC de Charlevoix 1 3 3 100%
Municipalité de La Conception 1 3 3 100%
Ordre des pharmaciens du Québec 1 3 3 100%
Secrétariat à la condition féminine 1 3 3 100%
Service de police de la Ville de Québec 1 3 3 100%
Service de sécurité incendie et civil de Roxton Pond 1 3 3 100%
Ville de Saguenay 1 3 3 100%
Association des avocats de la défense de Montréal 1 2 2 100%
Association hôtellerie du Québec 2 2 2 100%
Centre d'amitié autochtone 2 2 2 100%
Centre de santé Tulattavik de l'Ungava 2 2 2 100%
Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) 2 2 2 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie 1 2 2 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre 2 2 2 100%
Commission de la construction du Québec 1 2 2 100%
Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec 1 2 2 100%
Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent 1 2 2 100%
École nationale des pompiers 1 2 2 100%
Erco Mondial 1 2 2 100%
Maison Louise-Élisabeth 1 2 2 100%
Matelas Dauphin inc. 1 2 2 100%
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 1 2 2 100%
Municipalité de Saint-Ubalde 1 2 2 100%
Office des professions du Québec 2 2 2 100%
Santé Québec (siège social) 1 2 2 100%
Service de police de la Ville de Gatineau 1 2 2 100%
Société de sauvetage du Québec 2 2 2 100%
Société de transport de Montréal 2 2 2 100%
Société Makivvik 2 2 2 100%
Union des producteurs agricoles du Québec 1 2 2 100%
Ville de Longueuil 2 2 2 100%
Association des médecins microbiologistes et infectiologues du Québec 1 1 1 100%
Association des médecins psychiatres du Québec 1 1 1 100%
Association hôtelière de la région de Québec 1 1 1 100%
Association hôtelière du Grand Montréal 1 1 1 100%
Association québécoise de prévention du suicide 1 1 1 100%
Brossard Comfort Inn 1 1 1 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est 1 1 1 100%
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval 1 1 1 100%
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 1 1 1 100%
CHSLD Argyle - Saint-Lambert 1 1 1 100%
Commission d'examen des troubles mentaux 1 1 1 100%
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) 1 1 1 100%
Complexe de sports motorisés de Sanair 1 1 1 100%
Conseil des Atikamekw de Manawan 1 1 1 100%
Coopérative des paramédics de l'Outaouais 1 1 1 100%
Dessercom 1 1 1 100%
École Saint-Denis 1 1 1 100%
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 1 1 1 100%
Garderie éducative Saute-Mouton 1 1 1 100%
ICAR Mirabel 1 1 1 100%
Infrastructure Canada 1 1 1 100%
Maison généralice des Sœurs de la Charité de Québec 1 1 1 100%
Ministère de l'Enseignement supérieur 1 1 1 100%
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration 1 1 1 100%
Ministère des Finances 1 1 1 100%
Municipalité de Belcourt 1 1 1 100%
Municipalité de Godmanchester 1 1 1 100%
Municipalité de Saint-Clément 1 1 1 100%
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 1 1 1 100%
Parcs Canada 1 1 1 100%
Pavillon des Cèdres 1 1 1 100%
Piétons Québec 1 1 1 100%
Polyclinique médicale Pierre-Le Gardeur 1 1 1 100%
Propriétaire de la ferme 1 1 1 100%
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik 1 1 1 100%
Résidence de l'Île 1 1 1 100%
Résidence La Gappe 1 1 1 100%
Résidence Le Languedoc 1 1 1 100%
Résidence Riviera 1 1 1 100%
Secrétariat du Conseil du trésor 1 1 1 100%
Service de police de Sherbrooke 1 1 1 100%
Signature sur le Saint-Laurent 1 1 1 100%
Ville d'Amos 1 1 1 100%
Ville de Granby 1 1 1 100%
Ville de Joliette 1 1 1 100%
Ville de Saint-Marc-sur-Richelieu 1 1 1 100%
Ville de Trois-Rivières 1 1 1 100%
Total 374 658 658 100%
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