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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
161 éléments
Éléments 112 à 114
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13 December 2023
Communiqué
Recommandations des coroners
Le Bureau du coroner est heureux d’annoncer une nouvelle façon pour la population de consulter les rapports des coroners contenant des recommandations visant à protéger la vie.
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13 December 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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08 December 2023
Communiqué
Décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad
Le Bureau du coroner rappelle que les audiences publiques portant sur les décès de Mme Dahia Khellaf, d’Adam, d’Aksil et de M. Nabil Yssaad reprendront du 11 au 13 décembre 2023 inclusivement.
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