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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
161 éléments
Éléments 115 à 117
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07 December 2023
Communiqué
Décès de Mme Amélie Champagne
Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques portant sur le décès de Mme Amélie Champagne survenu à Montréal le 11 septembre 2022.
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06 December 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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24 November 2023
Autre
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées
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