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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
161 éléments
Éléments 4 à 6
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28 May 2025
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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21 May 2025
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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15 May 2025
Communiqué
Décès de M. Raphael André
Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’enquête publique de la coroner Me Stéphanie Gamache concernant le décès de M. Raphael André survenu le ou vers le 17 janvier 2021.
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