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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
170 éléments
Éléments 154 à 156
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17 March 2023
Nouvelle
Le Plan stratégique 2022-2027 du Bureau du coroner a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 mars 2023. Ce document présente les enjeux et orientations qui prévaudront au sein de l'organisation pour les cinq prochaines années.
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20 February 2023
Communiqué
Décès de Thomas Audet
Me Géhane Kamel dépose son rapport d’enquête sur le décès de Thomas Audet, 2 ans, survenu le 18 juin 2016 à Alma.
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13 February 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner est heureux d’adopter sa nouvelle Déclaration de services aux citoyennes et citoyens.
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