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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
161 éléments
Éléments 121 à 123
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16 October 2023
Communiqué
Décès de M. Jean Malavoy
Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’enquête de la coroner Me Julie-Kim Godin portant sur le décès de M. Jean Malavoy, survenu à l’Hôpital de Hull, le 2 octobre 2020.
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10 October 2023
Communiqué
Décès de Mme Stéphanie Houle
Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’investigation du coroner Me Yvon Garneau portant sur le décès de Mme Stéphanie Houle, survenu le 1er octobre 2021, à la suite d’une collision routière.
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05 October 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner tient à souligner la nomination de dix nouveaux coroners à temps partiel, le 4 octobre 2023, par le Conseil des ministres.
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