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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
161 éléments
Éléments 40 à 42
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10 January 2025
Communiqué
Décès de Mme Sarah Massey
Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques concernant le décès de Mme Sarah Massey, survenu le 16 septembre 2023 sur la rivière Richelieu.
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11 December 2024
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population qu’un nouveau rapport contenant une recommandation visant à protéger la vie a été rendu public au cours de la dernière semaine.
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04 December 2024
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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