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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
179 éléments
Éléments 10 à 12
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30 July 2025
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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24 July 2025
Communiqué
Décès de M. Gilles Gaouette
Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’enquête publique de la coroner Me Stéphanie Gamache concernant le décès de M. Gilles Gaouette, survenu le 11 décembre 2022, alors qu’il était sous garde préventive à l’Hôpital de Val-d’Or.
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23 July 2025
Nouvelle
Le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners au cours de la dernière semaine.
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