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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
Calendrier des enquêtes publiques
Actualités
162 éléments
Éléments 127 à 129
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14 September 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner tient à souligner la nomination de sept nouveaux coroners à temps partiel, le 13 septembre 2023, par le Conseil des ministres.
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07 September 2023
Nouvelle
Le Bureau du coroner tient à souligner la nomination de quatre nouveaux coroners à temps partiel, le 6 septembre 2023, par le Conseil des ministres.
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03 August 2023
Nouvelle
Comité d'examen des décès d'enfants
Le Comité d’examen des décès d’enfants, coprésidé par Me Géhane Kamel et Dr Marc-André Dugas du CHU de Québec, publie son Bilan des travaux 2022-2023
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