Bureau du coroner


Cette base de données gère les coordonnées des personnes désirant une copie d'un rapport d'investigation ou d'enquête.

Catégories de renseignements personnels versés au fichier

  • L'information sur les personnes intéressées: nom, prénom, adresse postale, courriel, numéros de téléphone.

Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

  • Envoi des copies de rapport lors de leurs disponibilités;
  • Collection des frais.

Mode de gestion du fichier

  • Ce système est entièrement informatisé et ne crée pas de dossiers physiques séparés;
  • Le système est sous la responsabilité de la Direction de l'administration;
  • Tous les renseignements sont conservés depuis l'implantation de la base de données en juin 2003.

Provenance des renseignements versés au fichier

  • Les communications entre les intervenants du Bureau du coroner et les personnes intéressées.

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

  • Entourage de la personne décédée: famille, amis, notaire, compagnie d'assurances, ...

Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

  • L'ensemble du personnel du Service à la clientèle;
  • La personne chargée des études statistiques;
  • La personne responsable de l'accès à l'information;
  • Les personnes autorisées du Service des ressources informationnelles.

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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